La Creg inflige une amende à Electrabel

Le régulateur fédéral de l'énergie, la Creg, a infligé une amende de 100.000 euros par jour à partir du 3 janvier dernier à Electrabel, le maximum légal. Electrabel a écopé de cette amende pour n'avoir pas donné certaines informations, selon la Creg.

BELGA
La Creg inflige une amende à Electrabel
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Le régulateur fédéral de l'énergie, la Creg, a infligé une amende de 100.000 euros par jour à partir du 3 janvier dernier à Electrabel, le maximum légal. Electrabel a écopé de cette amende pour avoir refusé de transmettre certaines informations, selon la Creg.

Sur demande du ministre de l'Energie, Paul Magnette, la Creg a calculé en mai la marge bénéficiaire du nucléaire. Pour 2007, ce montant était compris entre 1,75 à 1,95 milliard d'euros. Electrabel a immédiatement réagi dénonçant la méthodologie appliquée par la Creg et les chiffres non correspondants. La société avait alors souligné que le résultat d'exploitation s'élevait à 960 millions d'euros.

C'est la raison pour laquelle le ministre a demandé à la Creg en juin dernier de clarifier cette différence. En juillet, la Creg - qui dispose du pouvoir légal d'exiger ces données - s'est adressée à Electrabel en demandant certaines données portant sur les coûts de production, les prix de vente et les volumes pour toutes les centrales de production d'Electrabel en Belgique. La Creg désirait également des détails sur le résultat d'exploitation annoncé par Electrabel ainsi que la différence avec la marge bénéficiaire du nucléaire calculé par le ministre.

Electrabel n'était cependant pas disposé à donner cette information et estimait que le régulateur devait préciser sa question sur les chiffres d'exploitation. Une deuxième lettre de la Creg a suivi en août, toujours sans réponse. En octobre, une troisième lettre a été envoyée, à laquelle Electrabel a enfin répondu. Cette réponse n'a toutefois pas satisfait la Creg car elle démontrait, selon le régulateur, qu'Electrabel disposait bel et bien des coûts et prix des centrales individuelles.

En décembre, Electrabel avait 13 jours pour répondre à la question de la Creg, sans quoi elle serait menacé de payer une amende. A nouveau, aucune réponse n'est apparue, mais la société a eu l'occasion de s'expliquer lors d'une audition, le 17 février.

Selon la Creg, Electrabel est restée en défaut et, selon la loi, le comité de direction de la Creg a donc décidé d'infliger une amende de 100.000 euros par jour de retard à partir du 3 janvier, date à laquelle le deadline pour fournir les informations avait été fixé.

La Creg a avancé différentes raisons quant à cette amende maximale. L'information que la Creg demandait était importante pour exercer sa mission légale (comme la surveillance du marché et l'analyse des relations entre les coûts de production et le prix de l'électricité). De plus, la marge bénéficiaire du nucléaire que la Creg a pour objectif de calculer est essentielle notamment pour la politique énergétique belge et le consommateur. Par ailleurs, l'on argumente du côté de la Creg qu'Electrabel a eu 6 mois pour fournir ces informations.

La Creg constate qu'Electrabel refuse de fournir ces informations, qui sont pourtant des "données normales au sein d'une administration normale". Une amende est, selon la Creg, une manière de faire changer d'avis Electrabel. Le fait que le maximum légal ait été imposé est lié aux moyens financiers de la société ainsi qu'à l'étendue de la marge bénéficiaire du nucléaire.


Electrabel ira en appel de la décision Electrabel ira en appel de la décision du régulateur fédéral de l'énergie, la Creg, de lui imposer une amende administrative, a indiqué vendredi l'entreprise dans un communiqué. La société a fait savoir qu'elle "récuse totalement l'accusation d'être en défaut d'avoir communiqué quelque donnée que ce soit à la Creg et confirme avoir répondu aux questions posées par la Creg". Elle estime la décision de la Creg comme constituant "un précédent grave en ce qu'elle méconnaît le droit fondamental à être traité de façon impartiale". "La décision vient en effet confirmer une position que le régulateur avait adoptée et communiquée aux media avant même la clôture de la procédure", ajoute le communiqué. La Creg a infligé une amende de 100.000 euros par jour à partir du 3 janvier dernier à Electrabel, le maximum légal. L'entreprise a écopé de cette amende pour avoir refusé de transmettre certaines informations, selon la Creg.