L'Europe adopte un dispositif de défense contre les crises de la dette

Les dirigeants européens ont entériné dans la nuit de jeudi à vendredi un vaste dispositif de défense contre les crises de la dette, incluant un Fonds de soutien financier renforcé pour la zone euro, au moment où le Portugal vacille à son tour après la Grèce et l'Irlande.

AFP
L'Europe adopte un dispositif de défense contre les crises de la dette
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Les dirigeants européens ont entériné dans la nuit de jeudi à vendredi un vaste dispositif de défense contre les crises de la dette, incluant un Fonds de soutien financier renforcé pour la zone euro, au moment où le Portugal vacille à son tour après la Grèce et l'Irlande.

La décision a été rendue possible par un compromis trouvé pour répondre à une exigence de l'Allemagne ayant émergée ces derniers jours: elle obtient un étalement dans le temps des versements à effectuer pour financer le futur mécanisme de secours financier de l'Union monétaire.

"Nous avons adopté un paquet complet de mesures économiques", a déclaré le président de l'Union européenne Herman Van Rompuy, à l'issue de la première journée d'un sommet européen à Bruxelles.

Au terme de plusieurs mois de négociations, "les différents éléments du projet se sont assemblés aujourd'hui", a-t-il dit.

Le Fonds de soutien temporaire pour aider les pays de la zone euro en difficulté, mis en place l'an dernier, va voir comme prévu sa capacité effective de prêt portée de 250 à 440 milliards d'euros. La question des modalités pour y parvenir, encore sujette à discussion, a toutefois été reportée au mois de juin.

Un Fonds pérenne, appelé mécanisme permanent de stabilité, lui succèdera à partir de mi-2013, nécessitant un changement du traité européen. Il sera doté, lui, de 500 milliards d'euros de capacité de prêt. Cette décision était déjà actée.

Pour y parvenir, il est prévu que les pays de la zone euro versent à partir de mi-2013 quelque 80 milliards d'euros en injection de capital.

La chancelière allemande Angela Merkel a obtenu jeudi soir à Bruxelles un étalement dans le temps de sa contribution nationale de 22 milliards d'euros au total, car l'année 2013 sera pour elle l'année des élections législatives et elle entend soulager ses finances publiques.

Il est prévu que les Etats verseront leur écot en cinq tranches égales à partir de 2013. Le reste des ressources du mécanisme sera constitué de garanties et de capital dit éligible.

"En moins d'un an, l'Union européenne a réussi a créer un Fonds monétaire européen", souligne un diplomate de haut rang.

Autre nouveauté: les Fonds de secours pourront acheter directement de la dette publique d'Etats en difficulté, en échange d'un programme strict d'économies. Les autres volet du dispositif anti-crise sont un renforcement de la discipline budgétaire commune, des tests stricts de résistance des banques (les résultats doivent être prochainement publiés) et un "pacte pour l'euro" promouvant les réformes économiques, la limitation de la dette, la modération salariales ou encore la convergence des politiques fiscales.

Ce pacte a été mis sur pied prioritairement pour les pays de l'Union monétaire. L'Allemagne en avait fait une condition pour accepter de continuer à épauler financièrement les Etats en difficulté, y voyant une garantie de politique économique rigoureuse pour l'avenir.

Mais il est ouvert aussi aux pays de l'UE non membres de la zone euro. A ce stade, seuls cinq d'entre eux ont accepté l'invitation: Danemark, Roumanie, Lettonie, Bulgarie, Lituanie et Roumanie.

De nombreux autres pays d'Europe de l'Est l'ont déclinée car ils sont rebutés par l'objectif de faire converger les politiques fiscales nationales, selon une source diplomatique.

L'adoption de cet ensemble de mesures a été toutefois relégué au second plan lors du sommet par la crise politique au Portugal, qui rapproche le pays d'un plan d'aide extérieur financé par l'UE et le Fonds monétaire international.

Le Sommet est aussi consacré à la situation en Libye. Herman Van Rompuy déclarait à ce sujet que "nos objectifs politiques restent les mêmes: Kadhafi doit s'en aller et la transition politique doit être assurée par les libyens eux-mêmes", pouvait-on lire sur Twitter.


Voici les principales mesures du dispositif anti-crise adopté par les dirigeants européens dans la nuit de jeudi à vendredi RENFORCEMENT DU FONDS DE SECOURS FINANCIER ET CREATION D'UN FONDS PERMANENT Le Fonds de secours financier temporaire de la zone euro (FESF), mis en place au printemps 2010 pour aider les pays en difficulté budgétaire, va voir sa capacité effective de prêts portée de 250 milliards d'euros environ à 440 milliards d'euros. Le dispositif qui lui succèdera à partir de mi-2013, appelé Mécanisme permanent de stabilité (MES), sera, lui, doté de 500 milliards d'euros. Le nouveau mécanisme sera doté d'une base de capital de 700 milliards d'euros pour pouvoir prêter effectivement 500 milliards d'euros. Sur cette somme, 80 milliards seront du capital versé par les pays de la zone euro et 620 milliards du capital exigible et des garanties. L'Allemagne a obtenu jeudi un étalement dans le temps des paiements (les 80 milliards): les Etats verseront leur écot en cinq tranches égales à partir de 2013. Les dirigeants ont aussi scellé un accord sur un changement du traité européen pour autoriser la création du mécanisme permanent. Par ailleurs, les deux dispositifs de secours pourront acheter directement de la dette émise par des Etats en difficulté. Enfin les taux d'intérêt des prêts consentis par les deux mécanismes seront alignés sur le niveau, inférieur en moyenne, pratiqué par le Fonds monétaire international. La baisse sera de 100 points de base (1%) par rapport aux taux pratiqués jusqu'ici. Les nouvelles mesures devront entrer en vigueur d'ici l'été 2011. REFORMES ECONOMIQUES ET RENFORCEMENT DE LA COMPETITIVITE Les dirigeants ont adopté un "Pacte pour l'euro" destiné à améliorer leur compétitivité. Concrètement, ils s'engagent à réformer leurs économies et leurs systèmes de retraite si nécessaire, à limiter strictement le niveau de leur dette publique et à pratiquer la modération salariale. DISCIPLINE BUDGETAIRE Les dirigeants ont apporté leur soutien à un ensemble de mesures pour renforcer la discipline budgétaire, approuvées par leurs ministres des Finances et qui doivent être négociées avec le Parlement européen. Elles prévoient notamment des punitions d'un nouveau type (dépôt bloqué pouvant se transformer en amende) pour les mauvais élèves en matière de déficit et de dette. Ces amendes s'appliqueront de manière plus rapide et plus automatique que jusqu'à présent. BANQUES Des "tests de résistance" sont actuellement menés sur les banques européennes pour vérifier leur solidité. Les dirigeants demandent aux pays de l'UE de préparer des stratégies pour la restructuration des institutions vulnérables si nécessaire.