Swissair : l’Etat belge en appel

La Belgique a décidé jeudi d’interjeter appel contre la décision du tribunal de première instance (TPI) de Zurich du 22 février dernier. Celui-ci a, dans un arrêt de près de 140 pages, rejeté toutes les demandes de l’Etat belge et consorts (SFPI) visant à constater l’état de colocation établi par les liquidateurs de SAirGroup et SAirLines, les maisons-mères de l’ex-Swissair.

Ph. Law.

La Belgique a décidé jeudi d’interjeter appel contre la décision du tribunal de première instance (TPI) de Zurich du 22 février dernier. Celui-ci a, dans un arrêt de près de 140 pages, rejeté toutes les demandes de l’Etat belge et consorts (SFPI) visant à constater l’état de colocation établi par les liquidateurs de SAirGroup et SAirLines, les maisons-mères de l’ex-Swissair.

L’état de colocation garantit leur présence sur la liste des créanciers de Swissair et leur permet de récupérer une créance d’environ un milliard d’euros. Le même jour, le TPI zurichois a aussi débouté la curatelle de la faillite de l’ex-Sabena qui demandait des dommages et intérêts de 2 milliards. Elle a aussi interjeté appel contre la décision estimant que c’est une réécriture incorrecte de l’histoire de la faillite.

Désormais, les deux acteurs contestent la décision de la justice suisse. Car elle prend le contre-pied de l’arrêt de la cour d’appel de fin janvier qui a estimé que l’ex-compagnie aérienne Swissair est seule responsable de la faillite de l’ex-Sabena dont elle était actionnaire. L’Etat belge a arrêté sa décision d’appel à la dernière minute, car le délai expire ce vendredi 1er avril.

Après le pourvoi en cassation contre la décision de la cour d’appel de Bruxelles ("LLB" du 31/03), l’Etat belge fait donc feu sur le front suisse. Les magistrats belges ne lui ont accordé qu’un dédommagement de 283 076,58 € dommages et intérêts, un montant très éloigné du milliard d’euros exigé par l’Etat belge. Mais l’ardoise sera salée pour l’Etat belge en Suisse. Il doit payer 3 millions de francs suisses de frais judiciaires et l’appel est conditionné par le paiement d’une avance sur frais judiciaire d’un million. L’Etat belge devrait aussi demander une reconnaissance en Suisse des décisions des juridictions belges. Mais le combat est loin d’être gagné.

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