Chantage aux brevets

En octobre dernier, la société Apple avait été condamnée par la justice américaine à payer 625,5 millions de dollars à Mirror Worlds pour avoir enfreint trois de ses brevets. A la grande satisfaction du géant informatique, le juge d’appel n’a pas confirmé ce jugement, estimant que Mirror Worlds n’avait pas fourni de preuves suffisantes de la contrefaçon.

Chantage aux brevets
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En octobre dernier, la société Apple avait été condamnée par la justice américaine à payer 625,5 millions de dollars à Mirror Worlds pour avoir enfreint trois de ses brevets. A la grande satisfaction du géant informatique, le juge d’appel n’a pas confirmé ce jugement, estimant que Mirror Worlds n’avait pas fourni de preuves suffisantes de la contrefaçon. Ce litige ramène sur le devant de la scène les patent trolls dont l’activité principale consiste à acquérir et/ou à détenir des brevets qu’ils n’ont pas l’intention d’exploiter industriellement mais qu’ils cherchent à monnayer par le biais d’actions en contrefaçon (ou la simple menace de celles-ci).

Qui sont ces patent trolls, comment agissent-ils et avec quelles conséquences ? Ces questions sont aujourd’hui d’une importance capitale dans nos économies où le moteur de la croissance est la production et la circulation de la connaissance. A cet égard, le brevet joue un double rôle : d’une part, en conférant un droit d’exclusivité à l’inventeur, le brevet incite à produire de nouvelles connaissances; d’autre part, en obligeant l’inventeur à révéler au public son invention et en étant lui-même un objet d’échange, il contribue à la circulation des connaissances.

Toutefois, le système de brevets génère aussi son lot d’effets pervers : hold-up et patent trolling en sont deux exemples. Ces problèmes surgissent surtout dans des domaines technologiques où les innovations sont cumulatives, c’est-à-dire basées sur - ou directement liées à - d’autres innovations. Quand on sait qu’un smartphone combine des milliers d’innovations brevetées et que chacune d’elle est un maillon indispensable au fonctionnement du tout, on comprend que le risque est accru pour les innovateurs d’enfreindre un brevet sans s’en apercevoir.

On comprend aussi que l’interdépendance technologique place le premier innovateur dans une position de négociation très forte; celui-ci est, en effet, en mesure d’exiger le paiement de royalties très élevées au contrefacteur qui se trouve prisonnier des investissements technologiques qu’il a faits.

C’est ce qu’on appelle un problème de hold-up. Le hold-up est l’activité de base des patent trolls. Bien que parfaitement légale, cette pratique pose question car elle peut freiner les efforts d’innovation en les rendant plus coûteux. L’environnement politique, juridique et économique joue un rôle capital dans l’existence et le développement des trolls et explique pourquoi ceux-ci sont plus actifs outre-Atlantique : un champ de brevetabilité plus large, un Office des brevets débordé et des dommages et intérêts potentiellement très élevés sont autant de facteurs qui favorisent la pratique du patent trolling. Pour les victimes des trolls, des solutions existent déjà : tant des initiatives privées, pour repérer et combattre les trolls, que des mouvements jurisprudentiels tentent de contenir et prévenir l’invasion.

Il reste qu’une solution durable passe par le développement d’un marché des brevets plus efficace, sur lequel les prix reflètent au mieux la valeur intrinsèque d’un brevet. Les inventeurs auraient, face à eux, de nombreux acheteurs potentiels et supporteraient des coûts de transaction réduits, ce qui rendrait la pratique du trolling moins profitable et modérerait ainsi son impact. De plus, s’il était moins coûteux pour les entreprises productrices de rechercher et d’identifier les brevets potentiellement litigieux, les trolls perdraient un autre de leurs atouts : ils auraient plus de mal à se cacher et à attendre patiemment avant d’intenter une action contre le contrefacteur. Un marché des brevets liquide et transparent, débarrassé du comportement opportuniste des trolls, apparaît donc comme un outil indispensable pour que la connaissance soit produite et circule au mieux, au profit de tous.


Le texte complet de l’étude de Paul Belleflamme et Laurent Slits sur les patent trolls peut être téléchargé sur le site Internet de Regards économiques (n°83, décembre 2010) : http://www.uclouvain.be/regards-economiques