Le fisc préviendra les contribuables des contrôles
"L'Administration Générale de la Fiscalité espère ainsi encourager la régularisation spontanée" explique Carlos Six, Administrateur général.
Publié le 13-02-2012 à 14h47 - Mis à jour le 13-02-2012 à 14h56
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"La Fiscalité va annoncer dès à présent de manière proactive des actions de contrôle en vue d’augmenter le consentement à l’impôt!": c'est ce qu'annonce le SPF Finances sur son site Internet ce lundi."L'Administration Générale de la Fiscalité espère ainsi encourager la régularisation spontanée" y explique Carlos Six, Administrateur général.Les actions concernées seront les suivantes: Il s'agit des actions suivantes : les ventes via internet, les salariés avec frais professionnels, les chefs d'entreprise avec frais professionnels et/ou déficit indiciaire, les ASBL qui doivent peut-être être soumises à l'impôt des sociétés, les clubs sportifs, la scission du droit de propriété et la déduction des intérêts notionnels.