Le délit d'initié: c'est quoi ? Souvent poursuivi ?

Présomption d’innocence : ce n’est pas qu’une formule. Elle vaut pour les huit inculpés du dossier Bois Sauvage que le parquet veut voir sur les bancs des prévenus du tribunal correctionnel.

placeholder
© Olivier Pirard
J. La.

Présomption d’innocence : ce n’est pas qu’une formule. Elle vaut pour les huit inculpés du dossier Bois Sauvage que le parquet veut voir sur les bancs des prévenus du tribunal correctionnel. Car, au stade de la chambre du conseil, ce ne sont que les charges qui sont examinées. Pas les preuves, qui devront être apportées par le ministère public au tribunal.

Le délit d’initié est l’achat ou la vente d’action sur base d’informations privilégiées qui n’ont pas été rendues publiques et que ses détenteurs utiliseront pour des transactions de sociétés cotées en bourse. Ces délits d’initiés sont généralement dénoncés par la CBFA au parquet. Très peu conduisent à des poursuites pénales. Dans moins d’un cas sur dix. Pour deux raisons. D’une part l’infraction est particulièrement difficile à étayer : il faut ainsi établir un lien de causalité. D’autre part, le parquet peut conclure en aval une transaction avec la personne qui est soupçonnée de délit d’initié. Ce qui n’a pas été le cas dans le dossier de Bois Sauvage.

Les peines prévues pour le délit d’initié sont de trois mois à un an de prison ainsi qu’une amende pouvant aller jusqu’à 55000 euros. Le tarif est plus lourd pour le faux, qui est un crime, mais a été, comme cela est l’usage, correctionnalisé.

Au niveau du délit d’initié, des pénalités sont prévues : elles peuvent aller jusqu’à trois fois le gain engrangé. Soit 32 millions dans le dossier Bois Sauvage où la vente a eu lieu à plus de 5 euros alors que la cotation reprendra à 1,50 euro. A cela peut s’ajouter une interdiction d’exercer des mandats dans des sociétés.

Une étude de la police fédérale de 2009 montre que le délit d’initié est commis, dans un cas sur trois pour éviter une perte, en moyenne de 20 %.

Dans les faits, il n’y a eu en Belgique qu’une condamnation. Un trader de Fortis Corporate Investment Banking avait acheté en 2006 des actions Schwartz Pharma juste avant son rachat par UCB. Il avait réalisé un gain de 44638 euros. Il a été condamné à trois mois de prison et a dû s’acquitter de 100000 euros.

D’autres dossiers n’ont pas abouti à des condamnations. Le mari d’une administratrice, qui avait été informée qu’un dividende extraordinaire serait versé, a acheté 125000 euros de titres Bekaert en 1992. Condamné en première instance, le couple a été acquitté par la cour d’appel de Gand. Elle a estimé que rien ne prouvait qu’ils avaient discuté, au lit ou devant la table de la cuisine, de Bekaert.


Sur le même sujet