Feu vert de Bruxelles à 10 pays pour la taxe sur les transactions financières

Attendue par beaucoup depuis longtemps, elle pourrait permettre de récolter des milliards d'euros de recettes.

AFP
Feu vert de Bruxelles à 10 pays pour la taxe sur les transactions financières
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La Commission européenne a adopté mardi une proposition pour permettre à 10 pays européens, dont la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, d'instaurer une taxe sur les transactions financières (TTF), qui pourrait rapporter environ 10 milliards d'euros par an.

Il s'agit d'une étape importante en vue d'une coopération renforcée sur ce sujet, les 27 n'ayant pas réussi à se mettre d'accord pour instaurer une telle taxe au niveau de l'ensemble de l'Union européenne.

La Commission a constaté que toutes les conditions légales étaient réunies pour autoriser ces dix pays à aller de l'avant et a notamment vérifié que cette taxe ne nuirait pas au fonctionnement du marché unique européen.

Il faut maintenant que les 27 donnent leur accord à la majorité qualifiée et que le Parlement donne son feu vert. La Commission espère obtenir ce double accord d'ici la fin de l'année.

Le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta, fera ensuite une proposition détaillée, concernant notamment l'assiette et le taux de cette taxe, sur la base de la proposition faite par la Commission l'année dernière. Cette initiative s'était alors heurtée à l'hostilité de certains pays comme la Suède ou la Pologne, inquiets d'une possible fuite des capitaux.

Le Royaume-Uni, pays qui accueille les trois quarts des transactions financières en Europe, y est également opposé. Son ministre des Finances, George Osborne, a expliqué début octobre qu'il ne pouvait soutenir une taxe qui ne s'appliquerait pas aux autres places financières majeures dans le monde comme New York, Hong Kong et Singapour.

La proposition présentée par la Commission en septembre 2011 prévoyait de taxer toutes les transactions effectuées entre institutions financières (banques, Bourses, sociétés d'investissement, compagnies d'assurance, hedge funds). Les échanges d'actions et d'obligations seraient taxés à un taux de 0,1% et les contrats dérivés à un taux de 0,01%.

La taxe s'appliquerait dès lors qu'au moins un établissement financier participant à la transaction est établi dans l'UE, même si la transaction a lieu hors de l'Union.

Les 10 pays qui ont envoyé une lettre à la Commission manifestant leur intention de mettre en place une coopération renforcée sur le sujet sont l'Allemagne, la France, l'Autriche, la Belgique, le Portugal, la Slovénie, la Grèce, l'Italie, l'Espagne et la Slovaquie. L'Estonie a également fait part de son intention d'y participer, mais la Commission n'avait pas reçu de lettre de sa part mardi.

"Cette taxe peut permettre de lever des milliards d'euros de recettes pour les Etats-membres en ces temps difficiles", a souligné dans un communiqué le président de la Commission, José Manuel Barroso. "C'est une question d'équité: nous devons faire en sorte que les coûts de la crise sont partagés par le secteur financier au lieu d'être supportés par les citoyens ordinaires", a-t-il ajouté.

Si les 27 avaient participé, le produit de la taxe aurait été de l'ordre de 57 milliards d'euros par an, selon les calculs de la Commission. Le ministre français aux Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, a estimé mardi qu'avec les 11 pays sur les rangs, le produit devrait être "vraisemblablement supérieur à 10 milliards" d'euros par an.

Mais au sein même de ses promoteurs, l'affectation du produit de cette taxe fait débat. La France et l'Autriche ont plaidé récemment pour qu'une partie de ce produit soit versé à "un fonds pour l'éducation" au sein du budget de l'UE. L'Allemagne s'oppose à ce que la TTF serve à alimenter le budget européen. Il s'agit du troisième exemple de coopération renforcée dans l'Union européenne, et du premier concernant la fiscalité. La première a été lancée à propos des règles applicables aux divorces internationaux en 2010. Une deuxième, pour instaurer un brevet unique européen, est encore en cours de négociation.

N'importe quel pays de l'UE peut rejoindre la coopération renforcée à n'importe quel moment, aux conditions qui ont été décidées par ses initiateurs.

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