Tout est sur la table, il ne reste qu’à trancher

Tout est là, sur la table. Tout a été identifié, pesé, calculé. Le budget peut entrer dans sa phase finale, à savoir, les choix. Ils seront douloureux.

Tout est sur la table, il ne reste qu’à trancher
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V.d.W.

Certains s’étaient plaints des lenteurs de l’administration des Finances, qui a pris beaucoup de temps à chiffrer et vérifier certaines hypothèses de travail. A présent, tout est là, sur la table. Tout a été identifié, pesé, calculé. Le budget peut entrer dans sa phase finale, à savoir, les choix. Ils seront douloureux. Il y a une obligation au final : présenter un projet de budget qui respecte, en 2013, la trajectoire annoncée, à savoir un déficit de 2,15 % du Produit intérieur brut. Comment vont-ils y arriver ?

Refaisons les comptes rapidement. Pour rester dans les rails, les experts ont donc estimé qu’il fallait identifier des mesures de l’ordre de 3,9 ou 4 milliards. Un chiffre pouvant être ramené à 3,3 milliards si l’on tient compte d’une croissance plus généreuse (0,7 % telle que retenue par la Commission européenne). Il semble y avoir un consensus pour maintenir l’effort à 3,9 milliards à condition qu’une partie (500 millions) serve réellement à la compétitivité et à la relance.

Concrètement ? C’est de cela que les partenaires sociaux et les membres du kern devaient discuter vendredi soir. On évoquait des baisses de charges, voire une réduction partielle des charges sociales sur les heures supplémentaires. Le débat n’est pas clos.

Passons à l’équilibre global. Si un montant de réduction des dépenses primaires, de Sécu et de soins de santé a pu être établi aux alentours de 1,3 milliard, la bagarre fait toujours rage pour remplir les deux autres colonnes : celles des recettes fiscales et des recettes non fiscales. Avec cette exigence socialiste. Si amnistie fiscale il doit y avoir (et il y en aura une que l’on rebaptisera déclaration libératoire "unique", avec une pénalité qui pourrait monter à 15 %), son produit (entre 500 et 600 millions) devra être rangé dans la colonne "recettes non fiscales". Ainsi, le compteur de la colonne "recettes fiscales" sera toujours à zéro et cela permettra au PS de faire passer ses idées. Lesquelles ?

On en a déjà évoqué quelques-unes ici. La taxation des plus values sur action en est une (pour les personnes physiques cette fois). En fait, personne n’est vraiment contre. " Dans toutes les saloperies qu’il faudra avaler, pourquoi pas celle-là, ricane un participant : le problème est qu’elle ne rapporte rien. De toutes les mesures fiscales, qui ont été estimées, sur la ligne "plus-values", il y a une barre. Cela n’est que dogmatique ." Pourquoi ? Les grands donneurs d’ordre de transactions financières spéculatives ne le feraient plus au départ de Bruxelles mais bien de l’étranger. Argument balayé par les défenseurs de l’opération. Leur meilleur argument : les plus values sont taxées pratiquement partout à l’étranger sauf chez nous. Rappelons que le PS espère aussi au passage insérer dans l’accord final l’obligation à l’avenir de séparer les activités bancaires : dépôt d’une part, affaires de l’autre.

L’impôt minimum, toujours farouchement défendu par Laurette Onkelinx, se heurte au même mur, nommé Alexander De Croo. " On était soulagé de voir s’éloigner Vincent Van Quickenborne... On finira peut-être par le regretter ! ", soupire un vice-Premier.

Un mot pour mémoire sur le saut d’index. Les socialistes ont fait leur compte : la mesure, affirment-ils, coûterait à l’Etat. Certes, le saut d’index renforce la compétitivité des entreprises. Mais cela n’est pas une mesure budgétaire. L’Etat perd plus en recettes de cotisations sociales et en impôts qu’il ne gagne en n’indexant pas les salaires des fonctionnaires et les allocations sociales. " Celui qui fera avaler un saut d’index à Laurette Onkelinx n’est pas né ", note une autre source. Il est donc probable que l’index sortira sain et sauf.

Il n’y aura alors qu’une solution, qu’une seule mesure simple qui rapporte gros : augmenter le taux de TVA de 21 à 22 %. Cela rapporte 1,1 milliard (800 millions si l’on tient compte de ce que cela coûte à l’Etat en dépenses supplémentaires).

Voilà. Les ministres ne sont pas au bout de leurs peines. Ils ont prévu de travailler tout le week-end.

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