Les certificats verts menacés

Le régulateur wallon a fait une nouvelle proposition de soutien au photovoltaïque.

Laurent Lambrecht
Les certificats verts menacés
©Jean Luc Flemal

Après le coup de tonnerre qu’a suscité la fin des déductions fiscales du pouvoir fédéral l’année dernière, le gouvernement wallon va bientôt revoir les modalités du soutien à la filière photovoltaïque. Le système d’octroi de certificats verts actuellement en vigueur sera d’application jusqu’au 1er avril 2013 avant de vraisemblablement subir quelques modifications. Pour rappel, les conditions qui prévalaient au moment de l’installation des panneaux photovoltaïques seront toujours d’application même en cas de modification de la législation. Le système des certificats verts a été plusieurs fois modifié pour tenir compte de la baisse du prix des panneaux et afin d’éviter une rentabilité excessive financée par la collectivité.

Une personne qui installe des panneaux en 2012 est assurée de pouvoir revendre ses certificats verts à Elia pendant dix ans au prix minimal de 65 euros. En raison du boom du photovoltaïque, le prix des certificats verts a chuté et il n’est plus intéressant de les revendre sur le marché. Le nombre de certificats octroyés par la Région wallonne est dégressif et dépend de la production réelle de l’installation photovoltaïque. Pour une installation mise en place cette année, huit certificats par MWh sont octroyés en 2012. Ensuite, le chiffre descend progressivement pour terminer à deux certificats par MWh en 2021.

Ces règles sont donc d’application jusqu’au 1er avril 2 013. Le cabinet de Jean-Marc Nollet, ministre wallon du Développement durable, évalue actuellement la façon de faire évoluer le système. La Cwape, le régulateur wallon de l’énergie, a publié un avis adapté sur cette question la semaine dernière. Son premier rapport, rendu public au mois de mai, a été adapté après plusieurs rencontres avec des acteurs du secteur. Le régulateur wallon propose la suppression pure et simple du mécanisme des certificats verts pour les installations d’une puissance inférieure à 10 KWh. A la place, la Cwape propose d’instaurer un système permettant un retour sur investissement en sept ans. Selon l’année et la puissance de l’installation photovoltaïque, le prix de l’investissement est déterminé. On retranche, de cette somme, l’économie en électricité générée grâce à la production des panneaux. "Si l’économie en électricité est inférieure au prix de l’installation divisé par sept, nous proposons que la Région wallonne octroie la différence directement en euros et non pas en certificats verts", explique Francis Ghigny, président de la Cwape.

Après sept ans, lorsque l’installation est amortie, le régulateur propose de faire payer le propriétaire pour l’utilisation du réseau. Dans le système actuellement en vigueur, une intervention forfaitaire est due pour l’utilisation du réseau. "Selon notre proposition, un propriétaire qui consomme 1 500 kWh sur le réseau devra payer son utilisation comme une personne qui n’a pas de panneau photovoltaïque, déclare Francis Ghigny. On ne retranche pas sa production personnelle de la consommation sur le réseau."

Selon l’avis du régulateur fédéral, ce nouveau mécanisme moins généreux, couplé à la hausse du prix de l’électricité, permettrait à la Région wallonne de faire des économies. Le coût maximum évalué par la Cwape serait de 33,5 millions d’euros en 2019, contre un coût de 246 millions pour le système actuel en 2015.