Amende annulée pour Electrabel

La Creg avait exigé cette astreinte aussi longtemps qu'Electrabel refusait de fournir des informations précises sur les coûts de production, prix de vente et volumes pour toutes ses centrales de production en Belgique.

Amende annulée pour Electrabel
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La cour d'appel de Bruxelles a annulé l'astreinte journalière que la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (Creg) avait infligée à Electrabel depuis janvier 2011.

La Creg avait exigé cette astreinte aussi longtemps que le fournisseur historique d'énergie refusait de fournir des informations précises sur les coûts de production, prix de vente et volumes pour toutes les centrales de production d'Electrabel en Belgique.

L'amende avait été infligée le 25 mars 2011, avec effet rétroactif jusqu'au 3 janvier 2011. Elle s'élevait à 100.000 euros par jour, soit le maximum légal, avec un plafond de 360 millions d'euros.

La cour d'appel a annulé l'amende le 18 décembre. "La cour a estimé que la Creg avait bafoué le principe d'impartialité et que les questions de la Creg étaient insuffisamment claires", précise Electrabel.

La Creg, de son côté, compte d'abord analyser l'arrêt en profondeur avant de réagir.

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