Pension et salaire minimaux à la hausse, charges à la baisse

Si la négociation d’un accord interprofessionnel (AIP) n’est jamais une partie de plaisir, l’édition 2013-2014 semble cumuler toutes les difficultés.

Pension et salaire minimaux à la hausse, charges à la baisse
©Christophe Bortels
L. G.

Si la négociation d’un accord interprofessionnel (AIP) n’est jamais une partie de plaisir, l’édition 2013-2014 semble cumuler toutes les difficultés. Au point qu’elle doit sortir des sentiers battus. Les balises fixées fin novembre par le gouvernement, dans le contexte de crise que l’on connaît, n’y sont évidemment pas pour rien. En imposant la modération salariale, soit l’absence d’augmentation de salaires au-delà de l’indexation automatique, l’équipe Di Rupo a vidé les négociations interprofessionnelles d’une bonne partie de sa substance, provoquant la grogne du côté syndical, et même un boycott temporaire de la FGTB. Aujourd’hui, les partenaires sociaux se reparlent. Mais ces discussions se passent jusqu’ici davantage entre experts, notamment au sein du Conseil national du travail (CNT), qu’entre hauts responsables siégeant au groupe des Dix, le saint des saints de la concertation sociale à la Belge.

Trois avancées

Il n’empêche, ces contacts ont permis de faire avancer une série de dossiers sur lesquels le gouvernement avait demandé l’éclairage des partenaires sociaux pour la mi-janvier. Un avis officiel du CNT devrait partir ce mercredi chez la ministre de l’Emploi. Il concerne trois points précis : la liaison des allocations sociales au bien-être, la baisse des cotisations patronales et le relèvement du salaire minimum interprofessionnel. Sur ces trois points, représentants des travailleurs et des employeurs semblent tout proches d’un accord. Lequel devrait ressembler à ceci.

1 La revalorisation des allocations sociales. La décision serait d’affecter l’essentiel de cette enveloppe bien-être (de près de 330 millions d’euros) à une augmentation des pensions minimales de 1,25 %, tant pour les indépendants que pour les salariés.

2 La réduction des charges patronales. Le gouvernement a dégagé à cette fin 300 millions d’euros en 2013 et 400 millions en 2014. La proposition sur la table est d’affecter ces sommes à des réductions linéaires de cotisations patronales pour chacun des 2,6 millions de travailleurs du secteur privé. La mesure serait donc non ciblée et vaudrait quel que soit le statut ou le niveau de salaire du travailleur. Cela permettrait de faire passer la réduction de charges déjà existante de 400 à 430-440 euros.

3 Le relèvement du salaire minimum interprofessionnel. Une partie des baisses de charges patronales (30 millions d’euros) devrait être utilisée pour augmenter les revenus des bas salaires (moins de 2 000 euros bruts mensuels). L’idée est de renforcer le bonus à l’emploi et donc de réduire le différentiel entre salaire brut et salaire net. L’augmentation serait d’une dizaine d’euros pour un salaire brut de 1 500 euros. Les jeunes travailleurs bénéficieraient également d’une révision de ce que l’on appelle le différentiel négatif. Les moins de 21 ans ne touchent en effet pas un salaire minimum complet (1 472 euros), mais un pourcentage de celui-ci (à 20 ans, 94 % ; à 19 ans, 88 % ; à 18 ans, 82 %). Les syndicats demandaient la suppression de ce différentiel négatif. On y mettra fin, mais en plusieurs phases, jusqu’en 2015.

... et du surplace

Voilà pour les points en passe d’être engrangés. Pour le reste, on est toujours dans le flou intégral. Les partenaires sociaux ne manquent pourtant pas de pain sur la planche : harmonisation des statuts ouvrier et employé ; révision du panier de la ménagère qui sert de base au calcul de l’indexation des salaires ; modernisation du marché du travail (flexibilité ) ; Sur tous ces points, pour lesquels on attend également que patrons et syndicats se mettent d’accord, certes à des échéances plus éloignées, et qui auraient pu figurer dans un projet d’AIP, on ne voit toujours rien venir. Certains évoquent une reprise des discussions dans les prochains jours au sein du groupe des Dix, mais la discrétion est de mise. Et si elles reprennent effectivement, rien ne dit qu’elles aboutiront à un accord. Elles pourraient également déboucher sur un simple relevé des convergences et divergences entre travailleurs et employeurs. Voire sur un appel au gouvernement à se mouiller, à mettre la main au portefeuille, et à prendre part à des discussions, tripartites cette fois, sur des dossiers aussi épineux que l’harmonisation des statuts ouvrier-employé ou la modernisation du marché du travail.

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