Budget : l’ardoise n’est pas encore très nette

Reprenons les choses dans l’ordre. Souvenez-vous de l’automne dernier. Les principaux ministres du gouvernement avaient passé près d’un mois à établir le budget 2013. Ils y ont consacré tellement de temps que ce budget n’a pu être voté en 2012 : il l’a été seulement hier, jeudi 7 février 2013. Le budget pour l’année 2013 contenait des mesures (recettes, dépenses, one shot) pour un montant de 3,7 milliards d’euros et était établi sur la base d’un taux de croissance de 0,7 %.

Comme chaque année, le gouvernement doit vérifier l’exécution du budget en cours. Ce premier contrôle budgétaire débutera le 6 mars. Mais il est impossible de dire aujourd’hui quel sera l’effort à réaliser. Car ce n’est pas le Bureau du Plan qui en détermine l’ampleur mais bien le comité de monitoring qui, sur la base de la prévision de croissance déterminée par le Bureau du Plan, établira, lui, la feuille de route. Ainsi, juste avant que ne débute le contrôle budgétaire, le gouvernement connaîtra avec précision l’ardoise à effacer. Pas avant.

Lorsqu’ils entreront en conclave, les ministres devront trancher plusieurs questions. La première, ultradélicate : maintient-on l’objectif fixé pour 2013, à savoir un déficit limité à 2,15 % ? On sait que PS et CDH ont proposé d’assouplir la règle. Les libéraux flamands y sont opposés. Le MR aussi. Les autres sont plus nuancés : oui à la souplesse à condition que des moyens ainsi "économisés" servent à la relance.

Le deuxième débat portera sur la répartition de l’effort additionnel : comment le partager entre l’Entité 1 (Etat fédéral et Sécurité sociale) et l’Entité 2 (entités fédérées et pouvoirs locaux). Les libéraux - qui ne sont pas dans les majorités régionales - exigent que les Régions contribuent à l’effort général.

Le troisième débat portera sur la manière de combler le trou entre les prévisions et les réalisations. Car on peut déjà raisonnablement penser qu’il atteindra le milliard d’euros - sans compter les moyens éventuels pour la croissance. Il faudra donc soit racler les fonds de tiroirs - déjà presque vides, soit recourir à d’autres mesures. Lesquelles ?

On va sans doute assister - mais dans un mode mineur - à un remake de ce que nous avons vécu il y a quelques mois : chaque parti déposera sur la table une liste de propositions, considérées par les autres comme autant d’"horreurs" à éviter. Car même si les élections sont pour mai ou juin 2014, il ne faut pas fâcher les électeurs. Ainsi, le PS n’a pas définitivement abandonné son idée d’impôt minimum sur les sociétés, ni le resserrement drastique des intérêts notionnels, ni l’augmentation de la fiscalité sur les stock-options, ni le rehaussement de la fiscalité sur les revenus financiers, ni la cotisation temporaire de crise sur le grand patrimoine. Et il est probable que les libéraux reviendront avec la taxation des intercommunales. Et l’on reverra aussi, sans doute, la TVA sur les honoraires des avocats. Voire une augmentation d’un point du taux de TVA

Car en cette matière, les partis ne manquent généralement pas d’imagination.