Electrabel accusée d’abus de position dominante

L’Auditorat du Conseil de la Concurrence allègue un abus de sa position dominante notamment sur le marché de gros et du négoce en électricité en Belgique de la part de la filiale belge de GDF Suez. Ce que cette dernière "conteste formellement" dans un communiqué. Les faits remontent à 2007-2009.

Ariane van Caloen

Rapport

L’Auditorat du Conseil de la Concurrence allègue un abus de sa position dominante notamment sur le marché de gros et du négoce en électricité en Belgique de la part de la filiale belge de GDF Suez. Ce que cette dernière "conteste formellement" dans un communiqué. Les faits remontent à 2007-2009.

Dans une étude publiée en juin 2009, la Creg, le régulateur du marché belge de l’énergie, avait examiné des pics de prix anormaux sur la bourse belge d’électricité (Belpex) ainsi que les comportements d’Electrabel et de la SPE à ce sujet entre le 1er janvier 2007 et le 30 juin 2008. Il avait constaté qu’Electrabel n’avait pas utilisé régulièrement une partie de sa capacité de production alors que, dans le même temps, elle avait passé des ordres d’achat à des prix très élevés sur la plateforme Belpex. Ces comportements avaient, entre autres, contribué à une hausse générale des prix sur la bourse Belpex, rappelle le communiqué de l’auditorat.

La Creg "malveillante"

L’étude publiée par la Creg avait suscité l’ire d’Electrabel qui, du reste, a toujours eu des relations assez difficiles avec le régulateur. Lors d’une conférence de presse, l’ancien patron d’Electrabel, Jean-Pierre Hansen, avait qualifié la Creg d’"incompétente" voire "malveillante". Pour que le différend soit tranché, le ministre de l’Energie de l’époque, Paul Magnette, avait saisi le Conseil de la Concurrence. C’est ainsi qu’un énorme travail d’enquête a été lancé au deuxième semestre 2009 avec notamment des perquisitions fin septembre 2009 chez Electrabel pendant lesquelles 12 000 pages papier ont été saisies, indique l’auditorat. L’instruction, qui aura duré près de trois ans, aura nécessité l’analyse individuelle de près d’un million d’ordres de bourses soumis par Electrabel sur Belpex. Au total, 30 000 pages papier ont été collectées pendant l’instruction. Le rapport soumis au Conseil de la Concurrence fait 600 pages.

L’Auditorat a estimé que le retrait de capacités de production a pu entraîner un dommage de 33 à 49 millions pour les consommateurs/clients de 2007 à 2010. D’autres pratiques épinglées ont pu entraîner des dommages de 7 millions. Reste à voir si ces consommateurs seront poussés à se retourner contre Electrabel.

Pour Bruno Vanderschueren, administrateur délégué de Lampiris, " c’est vrai que les prix étaient très élevés il y a cinq ans. Aujourd’hui, le contexte est différent. Le marché est devenu plus liquide" , constate-t-il. Cette affaire va maintenant être examinée par une Chambre du conseil de la Concurrence, où Electrabel aura la possibilité de se défendre. Elle pourra soumettre des observations écrites et sera entendue oralement. Ce sera donc l’occasion de faire valoir ses arguments alors qu’elle conteste "catégoriquement" l’allégation de manipulation de prix. Dans son communiqué, elle précise que la facture payée par les clients n’a pas été influencée par "les pics de prix survenus occasionnellement il y a plus de cinq ans, en Belgique et ailleurs en Europe".

Electrabel risque une amende égale au moins au dommage subi et pouvant aller jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires, soit environ 650 millions d’euros. Toutefois, afin de récompenser Electrabel et GDF Suez de sa "totale collaboration" pendant l’instruction, l’Auditorat a proposé "une réduction substantielle" d’une éventuelle amende. Une décision devrait tomber au mieux dans les douze mois.