Holding communal: pourquoi l’enquête n’avance pas?

Y aurait-il un problème avec l’enquête pénale autour du Holding communal ? Il sont plus d’un à se poser la question sur une éventuelle situation de conflit d’intérêts.

Holding communal: pourquoi l’enquête n’avance pas?
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Ariane van Caloen

Y aurait-il un problème avec l’enquête pénale autour du Holding communal ? Il sont plus d’un à se poser la question. Ils se demandent pourquoi cette enquête, lancée il y a maintenant près d’un an et demi, n’a pas avancé d’un iota. Nous avons en effet appris, à bonne source, qu’aucun administrateur du Holding communal, un des actionnaires de Dexia SA, actuellement en liquidation, n’a été auditionné par la juge d’instruction Colette Callewaert en charge du dossier. Cette dernière, qui est aussi responsable de l’enquête sur les abus sexuels présumés dans l’Eglise, serait-elle débordée ? Ou faut-il trouver d’autres raisons ?

Procédures de dessaisissement

Pour expliquer cette passivité, du moins apparente, d’aucuns s’interrogent sur un éventuel conflit d’intérêts. Nous avons en effet appris que le président du tribunal de première instance de Bruxelles, Luc Hennart - qui est donc le responsable direct de la juge d’instruction - est le mari d’Anne-Sylvie Mouzon. Laquelle est la vice-présidente du Holding communal... En clair, Luc Hennart a-t-il toute l’indépendance nécessaire ? "Je ne vois pas en quoi il y aurait un conflit d’intérêts", nous a-t-il dit. "J’ignore tout de l’enquête. J’ai un grand principe : je ne discute pas avec ma femme des affaires qui la concernent, et vice versa." Selon lui, "il n’y a pas de souci au stade actuel". Et s’il y en avait un, sa collègue pourrait prendre les contacts nécessaires. Tout comme il existe des procédures de dessaisissement de la juridiction compétente.

Augmentation de capital en cause

Pour rappel, c’est le député Jean-Marie Dedecker qui est à l’origine de l’enquête. En octobre 2011, il avait déposé une plainte avec constitution de partie civile pour abus de confiance, faux en écriture et escroquerie contre le Holding communal. Toute enquête avec constitution de partie civile entraîne une enquête sur laquelle le juge d’instruction doit se justifier devant la chambre du conseil.

"Qui vend un produit d’investissement avec la promesse d’un superdividende de 13 % pendant dix ans et qui ensuite tombe en faillite de sorte que tous ses clients perdent leur argent doit être poursuivi devant la justice", soulignait le communiqué publié à l’époque par le fer de lance du parti LDD.

Attirées par ces superdividendes largement au-dessus de la moyenne des rendements proposés sur le marché, de nombreuses communes avaient souscrit à cette augmentation de capital, du reste chaudement soutenue par l’ex-ministre des Finances Didiers Reynders.

Cet argent a été versé à fonds perdus puisque le Holding communal, contrôlé par les communes et les provinces de Belgique, a dû approuver la mise en liquidation en décembre 2011, soit deux mois après le démantèlement du groupe bancaire franco-belge.

Pour certains observateurs, ce ne sera d’ailleurs pas facile de prouver qu’il y a eu des infractions pénales. Pour eux, le Holding communal a été davantage victime de l’incompétence de ses dirigeants que d’une fraude avérée. Même si certaines opérations - comme les investissements dans des fonds spéculatifs établis dans les paradis fiscaux - peuvent paraître suspectes.

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