Un régime transitoire pour le photovoltaïque

Il entrera en vigueur le 1er avril et sera d'application jusqu'à l'adoption du décret instituant le nouveau système "Qualiwatt", dans le courant du mois de juillet.

Belga

Publié le 28-03-2013 à 17h18 - Mis à jour le 28-03-2013 à 17h21

©Christophe Bortels

Le gouvernement wallon s'est accordé jeudi sur un régime transitoire qui précédera la réforme du soutien au photovoltaïque. Il entrera en vigueur le 1er avril et sera d'application jusqu'à l'adoption du décret instituant le nouveau système "Qualiwatt", dans le courant du mois de juillet.

A titre transitoire, le taux d'octroi des certificats verts s'établira à 1,5 certificat par MW/h pendant 10 ans pour la tranche comprise entre 0 et 5 kWc, soit une installation moyenne, et à 1 certificat pour la tranche au-delà de 5kWc et jusqu'à 10 kWc. Le système d'avance des certificats verts est quant à lui supprimé.

Ce régime transitoire vaudra pour les personnes qui investissent dans le photovoltaïque à partir du 1er avril et jusqu'à l'adoption du décret "Qualiwatt". La date prise en compte est celle du paiement de l'acompte.

Le secteur avait réclamé une période transitoire afin d'éviter un effondrement de la demande dans l'attente de la mise en place du nouveau système.

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