Jouer l’offshore, est-ce risqué ?

Pour le fisc belge (mais pas seulement), la découverte de l’existence d’une société offshore au nom d’un contribuable belge ou d’une entreprise belge constitue un sérieux indice de volonté frauduleuse. La divulgation des informations sur la liste de noms dont nos confrères ont hérité va sans aucun doute animer les limiers de l’administration qui devraient essayer de mettre la main sur ces informations. Et si cette quête devait aboutir, le risque est que des demandes d’information anodines révèlent l’existence de revenus dont le fisc belge n’a pas été averti dans les règles. Dans la pratique, le droit fiscal intègre d’ailleurs ce risque en restreignant les possibilités de fraude banale à l’aide de sociétés offshore. Pierre-François Coppens explique: "Il n’y a pas d’interdiction d’utiliser des sociétés offshore. En réalité, la loi fiscale stipule que les frais exposés par ces sociétés sont présumés non déductibles sauf à justifier l’activité économique de manière circonstanciée. La déductibilité porte sur les frais généraux, les salaires, etc." De plus, si une société offshore s’intercale dans un processus commercial pour retenir une partie du bénéfice d’une opération, le fisc s’interrogera sur son rôle réel. En clair, la loi implique que tout lien avec de telles entreprises est hautement suspect. Que ce soit dans des transferts financiers à destination de ces sociétés ou en provenance de paradis fiscaux.

P.V.C.

Pas facile

Pour le fisc belge (mais pas seulement), la découverte de l’existence d’une société offshore au nom d’un contribuable belge ou d’une entreprise belge constitue un sérieux indice de volonté frauduleuse. La divulgation des informations sur la liste de noms dont nos confrères ont hérité va sans aucun doute animer les limiers de l’administration qui devraient essayer de mettre la main sur ces informations. Et si cette quête devait aboutir, le risque est que des demandes d’information anodines révèlent l’existence de revenus dont le fisc belge n’a pas été averti dans les règles. Dans la pratique, le droit fiscal intègre d’ailleurs ce risque en restreignant les possibilités de fraude banale à l’aide de sociétés offshore. Pierre-François Coppens explique: "Il n’y a pas d’interdiction d’utiliser des sociétés offshore. En réalité, la loi fiscale stipule que les frais exposés par ces sociétés sont présumés non déductibles sauf à justifier l’activité économique de manière circonstanciée. La déductibilité porte sur les frais généraux, les salaires, etc." De plus, si une société offshore s’intercale dans un processus commercial pour retenir une partie du bénéfice d’une opération, le fisc s’interrogera sur son rôle réel. En clair, la loi implique que tout lien avec de telles entreprises est hautement suspect. Que ce soit dans des transferts financiers à destination de ces sociétés ou en provenance de paradis fiscaux.

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