L’offshore est-il illégal ?

Pour le conseiller fiscal Pierre-François Coppens, il n’est pas interdit de créer une société offshore, c’est-à-dire logée dans un paradis fiscal. Et, si ce n’est pas interdit, c’est autorisé. Ce qui est interdit, bien entendu, c’est de l’utiliser à des fins frauduleuses. Mais, pour quelles raisons utiliser de telles structures ? Comme l’indique l’appellation, il y a dans les zones concernées des avantages en matière de taxation des revenus des entreprises et des revenus du capital. Et l’intérêt de tel ou tel pays est bien entendu lié aux types d’opérations qui y sont effectuées. On les utilise parfois pour des opérations rendues impossibles en Belgique, comme en cas d’interdiction bancaire. Créer une société sans activité dans un paradis fiscal permet d’ouvrir un compte bancaire, d’y déposer de l’argent et de pouvoir ensuite utiliser une carte de banque. "Mais le fisc belge est évidemment attentif aux mouvements de capitaux en provenance ou vers des sociétés logées dans les pays considérés comme des paradis fiscaux. Le code fiscal belge est d’ailleurs assez clair sur la question et refuse d’emblée la possibilité de bénéficier du régime des revenus définitivement taxés (RDT) si les revenus émanent d’une société offshore, directement ou par le biais d’autres entreprises." Evidemment, il faut pouvoir remonter le courant suffisamment loin pour vérifier cette provenance.

P.V.C.

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our le conseiller fiscal Pierre-François Coppens, il n’est pas interdit de créer une société offshore, c’est-à-dire logée dans un paradis fiscal. Et, si ce n’est pas interdit, c’est autorisé. Ce qui est interdit, bien entendu, c’est de l’utiliser à des fins frauduleuses. Mais, pour quelles raisons utiliser de telles structures ? Comme l’indique l’appellation, il y a dans les zones concernées des avantages en matière de taxation des revenus des entreprises et des revenus du capital. Et l’intérêt de tel ou tel pays est bien entendu lié aux types d’opérations qui y sont effectuées. On les utilise parfois pour des opérations rendues impossibles en Belgique, comme en cas d’interdiction bancaire. Créer une société sans activité dans un paradis fiscal permet d’ouvrir un compte bancaire, d’y déposer de l’argent et de pouvoir ensuite utiliser une carte de banque. "Mais le fisc belge est évidemment attentif aux mouvements de capitaux en provenance ou vers des sociétés logées dans les pays considérés comme des paradis fiscaux. Le code fiscal belge est d’ailleurs assez clair sur la question et refuse d’emblée la possibilité de bénéficier du régime des revenus définitivement taxés (RDT) si les revenus émanent d’une société offshore, directement ou par le biais d’autres entreprises." Evidemment, il faut pouvoir remonter le courant suffisamment loin pour vérifier cette provenance.

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