Les petits courtiers luxembourgeois inquiets

Les courtiers indépendants en assurance sont inquiets.

Sébastien Lambotte

PolÉmique

L

es courtiers indépendants en assurance sont inquiets.

Deux projets de loi visant à mieux réguler le secteur de l’assurance menaceraient, selon eux, leur activité.

Fin de semaine dernière, considérant n’avoir pas été entendue par le Commissariat aux Assurances, auteur des projets de loi, l’Association professionnelle des courtiers en assurance du Luxembourg (APCAL) s’est fendue d’un courrier adressé au ministre des Finances, Luc Frieden, ainsi qu’à l’ensemble des élus de la Chambre des députés.

Cela afin de les inviter à reconsidérer, alors qu’ils vont devoir se pencher sur les projets de loi, "certaines incohérences et défaillances graves qu’ils contiennent".

"Le projet de loi veut imposer aux courtiers d’immobiliser 50 000 euros s’ils sont établis en personne physique et 125 000 euros s’ils sont en société", explique Christian Tassigny, administrateur de l’APCAL et gérant d’une société de courtage au Luxembourg et d’une autre, en Belgique. "Ce n’est tout simplement pas tenable pour un petit courtier qui voudrait s’installer. Et cela risque de tuer l’activité de courtage au Grand-Duché."

Courtiers belges concernés

Aujourd’hui, seulement 120 agréments permettant la pratique du courtage ont été délivrés au Luxembourg, où 80 courtiers indépendants exerceraient effectivement cette activité. Parmi ces courtiers, de nombreux Belges, qui ont développé une activité au Grand-Duché lors de l’ouverture du marché.

La Belgique, en effet, est le pays du courtage. Alors que le marché luxembourgeois était, et est toujours, principalement occupé par des agents attachés à l’une ou l’autre compagnie d’assurance.

Les courtiers, dès lors, ont le sentiment que l’on veut limiter le développement de l’activité de courtage, qui a pourtant l’avantage de permettre une plus saine concurrence.

"Aujourd’hui, alors que la plupart des courtiers n’encaissent pas directement de primes d’assurance, on veut nous imposer des contraintes qui ne sont pas tenables, en termes de capital libéré et de fonds propres immobilisés, ainsi qu’en matière d’audit de l’activité. Et, même pour les courtiers qui encaissent des primes, la protection du consommateur est déjà prévue dans la loi. Ces contraintes sont donc disproportionnées par rapport au risque faible. On se demande qui veut-on vraiment protéger avec cette loi, si ce n’est le marché des agents au détriment du courtage", explique Christian Tassigny.

Pour l’APCAL, si la transposition des directives européennes visant à réguler le secteur de l’assurance est nécessaire, les courtiers ne doivent pas être concernés de la sorte. "Nous ne sommes pas des professionnels du secteur de l’assurance, mais simplement des intermédiaires au même titre que les agents."

La directive européenne, précise l’APCAL, a d’ailleurs pensé à une régulation de l’activité d’intermédiaires en assurance, en préconisant un autre modèle que celui défendu par le Commissariat aux Assurances.

Elle propose qu’un montant soit garanti par les intermédiaires équivalents à 4 % des primes d’assurance encaissées.

Cette somme, dès lors, serait plus en rapport avec les montants encaissés, pouvant pour les plus gros courtiers atteindre plusieurs dizaines de millions d’euros. "Alors que pour un courtier qui n’encaisse aucune prime, les montants de 50 000 ou de 125 000 euros sont des freins à l’établissement d’activités, que représentent-ils pour un courtier qui encaisse jusqu’à 100 millions d’euros de primes ?", s’interroge Christian Tassigny.

Si la loi devait passer en l’état, les courtiers belges pourraient toujours proposer des offres grâce à la Libre Prestation de Services. Mais, selon l’APCAL, un ancrage au Luxembourg est nécessaire si l’on veut pouvoir parler à l’ensemble des citoyens.