Quand l’aide publique passe par l’offshore

L’affaire avait déjà été révélée par la presse début 2012, mais est revenue sur le devant de l’actualité avec le fameux "offshoreleaks" : des fonds de la société belge d’investissement pour les pays en développement, Bio, transitent depuis des années par des paradis fiscaux.

Quand l’aide publique passe par l’offshore
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R.Meu.

L’affaire n’est pas neuve. Elle avait déjà été révélée par la presse début 2012, mais est revenue sur le devant de l’actualité avec le fameux "offshoreleaks" : des fonds de la société belge d’investissement pour les pays en développement, Bio, transitent depuis des années par des paradis fiscaux. Qui est Bio (dont le nom vient du néerlandais : belgische Investeringsmaatschappij voor Ontwikkelingslanden) ? La société est détenue à moitié par l’Etat belge et par SBI, un consortium de divers investisseurs privés. Elle soutient, comme son nom l’indique, des projets d’investissement dans le secteur privé des pays dits du Sud. Les différents fonds d’investissement de la société sont libérés par tranche par l’Etat, via des certificats de développement. L’aide est donc essentiellement publique, même si Bio bénéficie d’une indépendance décisionnelle et opérationnelle dans le choix des projets sélectionnés. Bio dispose de 581 millions d’euros de capital, dont 110 sont déjà engagés à travers le monde. Elle emploie 41 personnes en Belgique.

Du côté de la société, on ne nie pas que "certains de ces fonds" transitent par des paradis fiscaux, sans pouvoir en donner le montant précis. "Mais le but n’est certainement pas de frauder ou de payer moins d’impôts. Cela ne se fait également pas aux dépens des pays que nous aidons, estime la société. Bio explique, via la voix de son administrateur délégué, Luuk Zonneveld, avoir eu recours à ces montages offshore pour des raisons purement "techniques et juridiques". "La réalité, c’est que ces îles possèdent une expérience précieuse dans la mise sur pied de structures financières très complexes", explique-t-il dans la presse flamande. Passer par des paradis fiscaux permettrait ainsi à la société d’être plus "efficace" et "rapide" dans ses actions. "Plusieurs ONG internationales utilisent ces procédés, glisse-t-on à la société. Rien d’illégal donc, mais "éthiquement", cela coince pour Jean-Pascal Labille (PS), ministre de la Coopération au développement. "Nous demandons que Bio trouve un autre type de construction financière qui évite les paradis fiscaux", explique sa porte-parole. Et ce le plus rapidement possible". Le ministre pourrait aussi redéfinir les mandats de la société et imposer un contrat de gestion qui interdirait tout recours aux constructions financières offshore. Son collège en charge de la fraude fiscale, John Crombez (SP.A) accentue la pression. "Nous savons depuis le début de l’année passée qu’il y a un problème. Si les administrateurs de Bio estiment qu’ils peuvent faire ça, alors, ils n’ont qu’à chercher un autre boulot le plus vite possible", explique-t-il. Luuk Zonneveld réagit. Il met en garde les responsables politiques contre les "conséquences" de telles propositions. Selon lui, si Bio devait renoncer à ces montages, les coûts qu’elle devra supporter augmenteront considérablement. "Et ça ne profitera à personne". Selon la porte-parole de M. Labille, la société serait "tout aussi efficace" sans ce type de montage.

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