L'argument pour pousser les Belges vers l’amnistie fiscale...

La déclaration du Premier ministre luxembourgesois Jean-Claude Juncker sur la levée partielle du secret bancaire au Grand-Duché a créé une demie surprise dans les milieux bancaires. Essayons de voir clair sur la portée de ces déclarations.

L'argument pour pousser les Belges vers l’amnistie fiscale...
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Ariane van Caloen

La déclaration du Premier ministre luxembourgesois Jean-Claude Juncker sur la levée partielle du secret bancaire au Grand-Duché a créé une demie surprise dans les milieux bancaires. Essayons de voir clair sur la portée de ces déclarations.

1- La situation actuelle. Pour l’instant, deux pays de l’Union européenne, à savoir le Luxembourg et l’Autriche, refusent d’appliquer la directive Epargne (de 2005) qui prévoit un échange d’informations. Cette directive prévoit que les banques transmettent automatiquement les montants des intérêts générés par un compte appartenant à un non-résident à l’administration fiscale du pays du non-résident. Exemple : Monsieur X, qui est Français, a un compte en Belgique. La banque en Belgique va communiquer au fisc français les intérêts perçus chaque année. "C’est un échange d’informations qui marche. L’administration fiscale fait quelque chose de cette information", nous explique Olivier Van Belleghem, directeur Estate Planning à la Banque Degroof. Il en veut pour preuve les témoignages de Belges qui, pour avoir des comptes à l’étranger (dans un pays au sein de l’Union européenne), ont déjà reçu des questions du fisc belge.Précision importante : ne doivent être communiqués que les intérêts et donc pas les dividendes ou les plus-values.

2- Ce qui va changer. À partir du 1er janvier 2015, le Luxembourg s’est engagé à indiquer d’office les intérêts perçus sur des comptes au Luxembourg par des non-résidents. Une évolution qui a toutefois été anticipée chez nos voisins du sud... "Les banques luxembourgeoises ont proposé à de nombreux déposants de convertir leurs avoirs en assurance-vie pour échapper à la directive épargne. L’échange d’informations va concerner uniquement les gens qui n’ont pas basculé en produits d’assurance. Le nombre de personnes impactées risque d’être limité", constate François Parisis, maître de conférence à l’Université de Liège.

3- Le contexte. A entendre les experts, le Luxembourg n’avait pas d’autre choix que de lâcher du lest surtout après les différentes affaires sorties ces dernières semaines (les comptes de Jérôme Cahuzac en Suisse, Offshoreleaks, etc), qui mettent en cause l’évasion fiscale. "Le Luxembourg réagit maintenant car il n’avait pas envie d’être pointé du doigt comme un paradis fiscal au sein de l’Union européenne. Cela lui permet de détourner l’attention. Mais ce n’est pas parce qu’il accepte cet échange d’informations qu’il ne fera plus partie demain des paradis fiscaux", poursuit François Parisis.

4- L’impact sur l’amnistie fiscale. D’après Olivier Van Belleghem, la prise de position de Jean-Claude Juncker "augmente la pression sur tous ceux qui veulent cacher leurs avoirs". Pour les Belges, c’est donc un élément de plus qui pourrait les pousser à régulariser leur situation fiscale. D’autant que le gouvernement Di Rupo a annoncé une nouvelle (et dernière ?) amnistie fiscale à partir de début juillet. Le texte légal n’a pas été publié, mais le gouvernement a indiqué qu’il voulait élargir le spectre aux "fraudeurs méchants" (qui disposent d’un capital noir provenant notamment d’abus de bien social, de revenus professionnels non déclarés, etc) en leur faisant payer un taux plus élevé (35 %) sur ce "capital noir" ainsi que le précompte mobilier augmenté de 20 points de base sur les revenus éventuels de ce capital.

5- L’alternative suisse. Etant donné que l’étau se resserre au sein de l’Union européenne, d’aucuns se demandent si certains épargnants au Luxembourg ne seront pas tentés de transférer leurs avoirs en Suisse. Olivier Van Belleghem n’y croît pas. "Ce serait une fuite en avant. La question suivante serait alors de savoir ce qu’on pourrait faire avec cet argent. Aujourd’hui, il faut inviter les gens à commencer à régulariser", poursuit-il. L’avocat fiscaliste, Thierry Afschrift note, quant à lui, qu’au cours de ces dernières années, la Suisse a dû lâcher du lest en matière de secret bancaire notamment avec les Etats-Unis dans le cadre de la réglementation Fatca. La Suisse a aussi accepté des demandes d’informations groupées avec l’Espagne. Ce qui fait dire à Thierry Afschrift qu’il ne restera "rien du secret bancaire suisse dans deux à trois ans." Plus que jamais, le Luxembourg était au pied du mur...

6- L’opinion. Pour François Parisis, la concession faite par Jean-Claude Juncker ne constitue pas une "véritable avancée". Pour cela, il faudrait que le Luxembourg accepte un élargissement du champ d’application de la directive Epargne en l’appliquant notamment aux trusts. "Là-dessus, il ne dit rien", explique le spécialiste. Jusqu’à présent, cette révision est bloquée, notamment par... l’Autriche et le Luxembourg. Une autre directive, relative à la coopération administrative, institue, à partir de 2015, l’échange automatique d’informations pour d’autres catégories revenus, notamment les assurances vie. Elle ne sera pas contraignante avant 2017.


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