Fatca, l’arme anti-évasion fiscale

Fatca. Ce mot est sur toutes les lèvres depuis quelques jours et surtout depuis l’offshore leaks ou l’affaire Cahuzac. Il s'agit d'une loi américaine défendue par cinq grands pays européens dont... la Belgique.

Fatca, l’arme anti-évasion fiscale
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AvC

Fatca. Ce mot est sur toutes les lèvres depuis quelques jours et surtout depuis l’offshore leaks ou l’affaire Cahuzac. C’est l’abréviation de Foreign Account Tax Compliance Act, soit le réglement américain qui impose à des banques étrangères l’échange d’informations sur les contribuables américains.

Plusieurs pays de l’Union européenne, dont la Belgique, veulent instituer un Fatca européen et proposent d’en discuter lors de l’Ecofin qui a lieu ces vendredi et samedi à Dublin. "A la veille du Conseil européen des ministres des Finances (Ecofin), la Belgique demande que l’évasion fiscale et la transparence budgétaire soient inscrites à l’ordre du jour. Le ministre des Finances Koen Geens et le Secrétaire d’Etat John Crombez sont partisans de l’adhésion à un système généralisé d’échange automatique d’informations bancaires", souligne un communiqué publié hier.

La Belgique emboîte ainsi le pas à cinq pays (France, Italie, Espagne, Allemagne et Royaume-Uni) qui ont demandé au Commissaire européen en charge de la fiscalité, Algirdas Semeta, d’instaurer un projet d’échange de renseigenements. Ce qu’ils veulent c’est qu’ils s’échangent entre eux les mêmes informations que celles qu’ils transmettront aux autorités fiscales américaines. Le champ d’application serait donc beaucoup plus large que ce qui est en vigueur.

A l’heure actuelle, la directive épargne prévoit l’échange d’informations uniquement sur les revenus d’intérêts sauf pour deux pays (le Luxembourg et l’Autriche) qui ont, jusqu’à maintenant, préféré sauvegarder leur secret bancaire en appliquant un précompte mobilier. Mais le Luxembourg vient d’annoncer qu’il appliquerait le système d’échange d’information au 1er janvier 2015.

"Le Fatca va beaucoup plus loin. Il force les banques à communiquer les informations concernant les avoirs. Le champ d’application est plus large. Si les banques ne s’y plient pas on leur coupe le robinet", explique François Parisis, directeur de la structuration patrimoniale à la banque PuilaetcoDewaay. La sanction pour celles qui refusent de l’appliquer est la privation de l’accès aux marchés financiers.

Toutefois, François Parisis se montre sceptique sur une avancée rapide dans la mesure où les décisions en matière de fiscalité au sein de l’Union requièrent l’unanimité et donc un accord entre les 27 Etats membres. Il y voit avant tout "un ballon d’essai" qui, à l’image d’une taxe Tobin, prendra du temps avant de se concrétiser. "On va probablement entamer des négociations. Mais c’est la seule et vraie mesure pour lutter contre la fraude fiscale", estime-t-il.

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