Le secret bancaire est à l’agonie mais tout reste à faire

Quatre ans après une première offensive, le nouveau coup porté au secret bancaire par les pays du G20 pourrait sonner le glas de l’évasion fiscale à condition de surmonter quantité d’obstacles politiques et techniques.

Le secret bancaire est à l’agonie mais tout reste à faire
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Quatre ans après une première offensive, le nouveau coup porté au secret bancaire par les pays du G20 pourrait sonner le glas de l’évasion fiscale à condition de surmonter quantité d’obstacles politiques et techniques.

Réunis vendredi à Washington, les ministres des Finances du G20, qui regroupe les principaux pays développés et émergents, sont en effet tombés d’accord sur une mesure aux apparences purement techniques mais aux conséquences inédites.

Dans leur communiqué final, ils ont "exhorté" la communauté internationale à adopter "l’échange automatique d’informations" bancaires et à en faire le nouveau "standard" international de la lutte contre l’évasion fiscale.

Automatique

En clair, les pays seraient automatiquement informés dès qu’un de leurs ressortissants dépose de l’argent à l’étranger - en rupture radicale avec le système actuel. Aujourd’hui, les demandes d’informations, quand elles sont prévues par un traité bilatéral, doivent être extrêmement détaillées et préciser par exemple le nom du déposant ou de la banque.

"Le seul moyen de s’attaquer efficacement à l’évasion fiscale est d’avoir ce mécanisme mondial permettant d’éviter cette relation d’un pays à un autre, qui est un nivellement par le bas", juge Eric Lecompte, un des dirigeants du réseau associatif américain "Jubilee USA", qui milite pour l’effacement de la dette.

Réclamé depuis plusieurs années par les ONG, l’échange automatique est désormais dans l’air du temps. Lourdement endettés, les pays riches lorgnent sur la manne de l’évasion fiscale des particuliers, évaluée par certaines ONG à 25 500 milliards de dollars.

"C’est un changement de braquet très important, un saut qualitatif qui signe le retour du politique", se félicite Pascal Saint-Amans, en charge de la lutte contre les paradis fiscaux à l’Organisation de développement et de coopération économiques (OCDE). "En 2009, on a fait une brèche dans le secret bancaire mais aujourd’hui, avec la force politique du G20, c’est le barrage qui est en train de céder", estime-t-il.

Le processus s’annonce toutefois ardu. Un échange automatique au niveau international requiert des trésors de logistique et un patient travail de définition des données dont l’OCDE a été chargé.

Logistique et résistance

Mais ce n’est pas le seul obstacle. "La lenteur c’est un peu le problème de ce que tout le G20 décide. Et il se pourrait que certains pays se mettent à traîner des pieds", prévient Eric Lecompte. Pendant les négociations à Washington, la Chine aurait déjà fait de la "résistance" et ralenti les discussions.

Selon d’autres associations, c’est la portée même de cette annonce qu’il faut relativiser. Privés des moyens logistiques adéquats, les pays pauvres n’ont pas les moyens de passer à l’échange automatique et pourraient rester sur le bord du chemin.

"C’est un pas important mais il doit être étendu aux pays en développement victimes d’une fuite des capitaux qu’ils ne sont pas en mesure de taxer", estime James Henry, de l’organisation "Tax Justice Network".

Le Comité monétaire et financier international (CMFI), chargé de conseiller le Fonds monétaire international sur ses futures orientations, a, pour sa part, appelé à lutter contre l’évasion fiscale afin de renforcer la capacité de "résistance budgétaire" de la communauté internationale. "La lutte contre l’évasion fiscale est cruciale pour contribuer à renforcer la résistance budgétaire de l’ensemble des (188) Etats membres" du Fonds, a indiqué samedi le CMFI dans un communiqué. "Nous sommes déterminés à promouvoir la transparence dans la fiscalité et dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme", a-t-il ajouté. (AFP)

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