Un pas de plus vers l'abandon du secret bancaire en Suisse ?

La position de la Suisse s'était déjà fragilisée avec l'affaire Jérôme Cahuzac, du nom de l'ancien ministre français du Budget, qui a avoué avoir eu un compte non-déclaré en Suisse doté de 600.000 euros.

Un pas de plus vers l'abandon du secret bancaire en Suisse ?
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AFP

Après le Luxembourg qui a annoncé qu'il mettrait fin à son secret bancaire en 2015, la Suisse semble prête elle aussi à assouplir son secret bancaire, clé de voute depuis des décennies de son puissant système financier.

Dans une conférence de presse samedi à Washington, en marge d'une réunion du G20, Eveline Widmer-Schlumpf, ministre suisse des Finances, a indiqué que la Suisse était d'accord pour discuter sous certaines conditions avec ses pairs de l'échange automatique d'informations, qui aboutirait concrètement à la levée du secret bancaire.

La position de la Suisse s'était déjà fragilisée avec l'affaire Jérôme Cahuzac, du nom de l'ancien ministre français du Budget, qui a avoué avoir eu un compte non-déclaré en Suisse doté de 600.000 euros.

Les événements se sont précipités après l'annonce fracassante du Luxembourg, survenue le 10 avril.

Le 14 avril, l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et l'Espagne ont inscrit l'échange automatique d'informations à l'ordre du jour du prochain sommet de l'Union européenne (UE), en mai prochain.

Puis, les pays du G20 ont demandé instamment à la communauté internationale, lors de la réunion à Washington la semaine dernière, d'adopter l'échange automatique d'informations entre administrations fiscales.

Pour la ministre suisse, qui participait à cette réunion, Berne est prêt à en discuter, mais à condition que les nouvelles normes concernent tous les pays, y compris les paradis fiscaux offshore.

Mardi, le ministère suisse des finances a précisé pour l'AFP cette nouvelle position helvétique.

Les futures nouvelles normes doivent "concerner toutes les grandes places financières américaines, européennes et asiatiques". En outre, la Suisse demande que "toutes les lacunes constatées dans l'identification des ayants droit économiques" des trusts et autres montages juridiques, soient "comblées", a indiqué une porte parole.

Cette nouvelle position suisse a reçu d'ores et déjà le soutien de la puissante Association suisse des banquiers, ainsi que d'un parti politique participant au gouvernement, le PDC (parti démocrate-chrétien, centre droit).

Pour les banquiers suisses, il s'agit d'un virage à 180 degrés, car en septembre 2012, Patrick Odier, président de l'Association, déclarait encore qu'il n'y avait pas de plan alternatif à l'impôt libératoire, le modèle défendu par la Suisse pour lutter contre l'évasion fiscale.

Mardi, le commissaire européen en charge de la fiscalité Algirdas Semeta a accentué sa pression sur la Suisse, un pays qui ne fait pas partie de l'UE et qui théoriquement n'est pas obligé d'en suivre les règles.

Les Etats membres devraient lui donner en mai un mandat pour engager des négociations avec les partenaires de l'UE, notamment la Suisse.

"L'objectif est de parvenir à des accords ambitieux de partage d'informations couvrant de nombreux aspects", a-t-il expliqué.

Selon une source proche du dossier, l'UE s'intéresse de près aux "comptes omnibus", ouverts par des ressortissants suisses pour des clients étrangers, mais également aux achats d'or, d'oeuvres d'art et tous les autres placements réalisés en Suisse ou via la Suisse avec des fonds non déclarés au fisc.

"La Suisse est au coeur de l'Europe et profite largement de son accès au marché unique. Il est évident qu'elle doit donner le même traitement aux pays européens que celui accordé aux autres pays, dont les États-Unis", soutient M. Semeta.

Pour Michel Dérobert, Secrétaire général de l'Association des banquiers privés suisses, la Suisse se "doit de participer au débat de façon constructive". "Il ne faut cependant pas oublier que nous ne faisons pas partie de l'UE, et qu'on ne s'est engagé à rien", a-t-il dit à l'AFP.

"En Suisse, ce n'est pas le gouvernement qui décide, c'est le peuple, et il est fort possible qu'il y ait un référendum sur ce dossier, qui est un sujet très sensible et compliqué", a-t-il encore estimé.

Les banques suisses gèrent 5.300 milliards de francs suisses (4.416 milliards d'euros), dont 2.700 milliards appartiennent à une clientèle étrangère.

La Suisse a adopté en décembre dernier une stratégie d'argent propre, qui vise à obliger la clientèle étrangère à se mettre en règle avec son fisc, faute de quoi, le compte risque d'être fermé.

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