Edito: les fraudeurs relèvent de la justice

Que penser de la proposition de régularisation faite par le fisc belge aux diamantaires anversois soupçonnés de détenir des comptes secrets en Suisse ?

Edito: les fraudeurs relèvent de la justice
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Que penser de la proposition de régularisation faite par le fisc belge aux diamantaires anversois soupçonnés de détenir des comptes secrets en Suisse ?

Les uns diront qu’elle répond à une volonté d’efficacité. Si les intéressés y répondent, plusieurs centaines de millions d’euros entreront dans les caisses de l’Etat et on devrait éviter un éventuel procès pénal à l’issue incertaine.

Les autres rétorqueront : on offre à bon compte à des fraudeurs présumés la possibilité de se tirer d’affaire, "l’amende" qu’ils auraient à payer étant peu élevée au regard des sommes qu’ils ont cherché à éluder.

Cette différence de perception était déjà apparue quand a été discutée, de façon précipitée et suspecte, la loi étendant la transaction financière en matière pénale, une loi que d’aucuns avaient jugée faite sur mesure pour le lobby ultrapuissant du diamant.

Ces formes d’amnistie offerte aux riches relèvent-elles d’une justice de classe ou font-elles partie d’une panoplie de mesures pragmatiques permettant à l’Etat de "rentrer dans ses frais" en faisant l’économie de procédures judiciaires dont l’expérience a montré qu’elles étaient coûteuses, interminables et qu’elles s’achevaient régulièrement en eau de boudin ?

Quand même, lorsque des délits sont suspectés, quand la loi est censée avoir été violée, quand des suspicions de fraude à grande échelle existent de façon concordante, on a quelque peine à imaginer qu’un juge indépendant et impartial ne soit pas amené à trancher et qu’on laisse à l’administration ou au seul parquet l’exorbitante latitude d’enterrer l’affaire contre un chèque, fût-il à neuf ou dix chiffres.