De l’enfer au paradis...fiscal

La fraude fiscale a rarement été sur le devant de la scène. Aujourd'hui, elle fait la Une des médias. L'avocat Therry Afschrift est l'un des experts les plus consultés en la matière. Et ne manie pas la langue de bois...

De l’enfer au paradis...fiscal
©Correspondants
Ariane van Caloen

Il y a eu une surprenante conjonction d’événements ces derniers temps. D’abord, il y a eu l’affaire Cahuzac du nom de l’ancien ministre français qui a fini par avouer détenir un compte en Suisse. Ensuite, il y a eu les révélations de l’offshore leaks. Et puis, l’engagement du Luxembourg de lever une partie de son secret bancaire à partie du 1er janvier 2015. Autant d’événements qui ont remis à la "une" le sujet de la fraude fiscale et, semble-t-il, créé une certaine panique auprès des contribuables belges qui ont des avoirs cachés à l’étranger.

Face à tout ce tohu-bohu, l’avocat fiscaliste Thierry Afschrift garde, lui, tout son calme. Souvent sollicité par les médias, il répond patiemment aux questions des journalistes. Il sait qu’être dans les journaux ne peut pas faire de tort au cabinet qu’il a créé en 1994 et aujourd’hui composé d’une vingtaine de personnes. Il est aussi un homme passionné par son métier. Comme Obélix, il est tombé dans la marmite fiscale très jeune. Depuis le début de ses années de droit, il a eu un "attrait particulier" pour le droit fiscal, une matière où "l’intérêt de l’Etat est opposé à celui du contribuable. J’aime les questions juridiques plus techniques", raconte-t-il. Assistant puis professeur de droit fiscal à l’école de commerce Solvay, il aime enseigner, expliquer. Sans jamais pratiquer la langue de bois. Il est le fondateur de l’association Idefisc qui publie régulièrement des articles sur la fiscalité.

Et des idées fixes, l’avocat en a quelques-unes. Ses opinions donnent de lui l’image de celui qui fera tout pour pousser son client vers la voie la moins imposée. Quand on lui demande s’il est encore possible de défendre les paradis fiscaux dans le contexte actuel, il rétorque : "Peut-on encore défendre les enfers fiscaux ?" Le ton est donné Le fait de défendre des clients, comme les diamantaires anversois, renforce son image d’avocat des nantis aux honoraires astronomiques. "Cela dépend. Il y a 10 % de mes clients qui ne paient rien", nuance-t-il.

Et l’avocat balaie du revers de la main les soupçons qu’il aurait un peu trop vendu des structures offshore aujourd’hui tant décriées. "Je défends l’offshore sur le principe, mais je n’aime pas conseiller ce genre de structures, car elles sont susceptibles d’être mises en cause. Il faut reconnaître que ces structures sont souvent mal utilisées dans la mesure où elles servent surtout de prête-noms."

A ceux qui, à commencer par le secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude fiscale John Crombez, incriminent le rôle des intermédiaires, il donne une réponse tout aussi tranchée. "Il ne sait pas de quoi il parle !" A le croire, les structures offshore ont été peu poussées par les intermédiaires en Belgique. En revanche, "au Luxembourg, c’était plus le cas", en particulier dans le chef des banques. La situation a, paraît-il, changé. En attendant, "il y a encore beaucoup de gens qui traînent des structures qui leur brûlent les doigts, et qui n’ont jamais trouvé de solution pour s’en débarrasser. C’est la raison pour laquelle la régularisation a un certain succès".

Mais il ne croit pas en la loi sur l’amnistie fiscale (actuellement examinée par le Conseil d’Etat) qui va entrer en application début juillet. "En réalité, on veut mettre fin à l’amnistie. Il y a aura très peu de régularisations à partir de juillet. C’est un texte extrêmement confus." Un exemple : le texte ne dit pas si on doit régulariser le capital prescrit. De plus, il est prévu que le dossier du "repenti" soit transmis à la Ctif (Cellule de traitement de l’information financière). "Ce n’est pas la meilleure façon de tranquilliser les gens."

A ses yeux, l’objectif clamé par certains hommes politiques de faire la "chasse à la grande fraude ne sera pas atteint". Ceux qui sont les plus touchés sont les retraités. "J’ai vu des gens de plus de 90 ans tremblants, parce qu’ils ont entendu monsieur Crombez."

La focalisation sur les paradis fiscaux, qui a été lancée en 2008 par Nicolas Sarkozy au moment de la débâcle bancaire, a pour but, selon lui, de puiser l’argent là où il se trouve, c’est-à-dire chez les épargnants. Et pourtant, ce n’est pas chez eux qu’il y a le plus de milliards à récupérer par rapport à une fraude (du type carrousel TVA) qui est estimée entre 24 et 30 milliards en Belgique.

Comme tous les cabinets de fiscalistes, Me Afschrift est assailli de demandes de régularisations. Avec le stress de ne pas pouvoir boucler à temps ? "Le vrai problème vient de certaines banques étrangères. Les avocats, eux, se débrouillent toujours. Mais ils ne peuvent rien faire sans dossier", répond-il. En filigrane, il fait comprendre qu’il ne ressent pas de stress particulier. Ce père de quatre enfants (de 5 à 17 ans) a l’habitude d’être sous pression.


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