Travail au noir : les sanctions montent jusqu'à 1.250€

L’État a établi une grille de sanctions financières pour les personnes prises pour fraude fiscale. Seule une étude en profondeur du dossier permettra de déterminer le degré de fraude et la sanction qui ira de pair.

Travail au noir : les sanctions montent jusqu'à 1.250€
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To. L.

Seule une étude en profondeur du dossier permettra donc de déterminer le degré de fraude et la sanction qui ira de pair.

D’un point de vue légal, l’État a établi une grille de sanctions financières pour les personnes prises pour fraude fiscale. “Le montant des amendes peut varier de 50 à 1.250 €”, chiffre Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances, interrogé par La Dernière Heure.

L’amende dépendra de l’importance de la fraude, bien sûr, mais aussi “du degré de récidive”, insiste notre interlocuteur.

La sanction financière pure n’est toutefois pas la seule qui peut être imposée au contribuable qui manquerait à ses devoirs. “L’accroissement d’impôts est également envisageable, rappelle Francis Adyns. Celui-ci peut s’échelonner de 10 à 200  %.” Ce dernier chiffre n’étant d’application qu’en cas de récidive, note encore l’administration.

D’une manière générale, “la première infraction n’est pas sanctionnée”, continue Francis Adyns, qui ajoute une importante exception. “Si l’on dispose d’éléments aggravants ou si l’on peut remarquer qu’il y a une vraie intention frauduleuse, la sanction peut tomber dès la première infraction.” Et elle peut être lourde.

Des sites qui incitent à la fraude

Ils ne sont pas illégaux, loin de là. Ils ne font d’ailleurs a priori rien de mal. Mais la forte croissance du nombre de sites proposant qui du gardiennage d’enfants, qui du jardinage, qui du bricolage ou de l’aide aux personnes âgées, etc. rend de plus en plus facile la rencontre entre offres et demandes de services.

Et rares, pour ne pas écrire inexistants, sont ceux qui recommandent de déclarer leurs revenus ainsi récoltés. Un bref tour sur internet suffit à dresser un relevé déjà important de ce type de sites, particulièrement florissants dans le domaine de la garde d’enfants, comme en attestent les sites e-babysitting.be, mababysitter.be ou baby-sitters.be, pour ne citer que quelques-uns des plus fréquentés.

Les annonces y sont nombreuses et elles sont typiquement le type de démarche qui, selon l’administration fiscale, prouve “un engagement” du contribuable. Or, la traque au contribuable malhonnête a débuté sur internet (voir par ailleurs). Dans de telles conditions, mieux vaut donc rendre bien compte de ses possibles revenus. Même son de cloche pour les sites tels que toutypasse.be, totoc.be ou cherchons.be qui référencent tant des professionnels que des particuliers, principalement pour le premier d’entre eux.

Du travail en ferme, des rénovations, des peintures à réaliser, vous pouvez trouver de tout sur ce site qui ne cache ni les noms, ni les photos, ni les coordonnées de ceux qui y demandent ou offrent des services.

Une démarche qui peut faciliter la vie mais qui peut aussi entraîner des fraudes, si les revenus qui sont perçus ne sont pas déclarés.

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