La Sabam attaque Belgacom, Telenet et Voo en justice

La société de droits d'auteur Sabam a introduit le 12 avril dernier, devant le tribunal de 1ère instance de Bruxelles, une action en justice contre les opérateurs Belgacom, Telenet et Voo pour exiger le paiement de droits d'auteur. C'est ce qu'a indiqué mardi la Sabam dans un communiqué.

BELGA
La Sabam attaque Belgacom, Telenet et Voo en justice
©Photonews

La société de droits d'auteur Sabam a introduit le 12 avril dernier, devant le tribunal de 1ère instance de Bruxelles, une action en justice contre les opérateurs Belgacom, Telenet et Voo pour exiger le paiement de droits d'auteur. C'est ce qu'a indiqué mardi la Sabam dans un communiqué.

La société réclame quelque 25 millions d'euros de droits d'auteur. Du côté des opérateurs, on estime que cette demande ne repose sur aucune base juridique. La Sabam entend ainsi démontrer que les droits d'auteur s'appliquent également aux fournisseurs d'accès à internet. La Sabam exige le paiement d'une redevance équivalent à 3,4% du chiffre d'affaires de ces opérateurs, soit quelque 25 millions d'euros au total.

Les négociations entamées à cette fin n'ont pas donné de résultat; c'est pourquoi la Sabam a décidé d'entamer une procédure contre les trois plus grands fournisseurs d'accès à internet (Belgacom, Telenet et Voo).

La Sabam rappelle que les droits d'auteur sur les ventes de supports physiques - principalement les CD - ont drastiquement chuté depuis 2000. Ceux-ci s'élevaient alors encore à 25 millions d'euros. Depuis lors, ils ont diminué de 54% et les droits tirés des exploitations en ligne (comme le magasin iTunes par exemple) ne compensent pas cette perte.

La Sabam argumente que chaque exploitant du répertoire des auteurs doit payer des droits d'auteur. Les fournisseurs d'accès retirent des profits de la vente de leurs abonnements à internet, grâce auxquels des films et de la musique peuvent être téléchargés, et doivent donc payer des droits d'auteur, estime la Sabam.

La société de droits d'auteur souhaite par cette affaire obtenir une fois pour toutes une clarté juridique. Un jugement n'est pas attendu avant la fin 2014. Si la justice donne raison à la Sabam, le principe des droits d'auteur vaudra pour tous les fournisseurs d'accès et pas seulement pour Belgacom, Telenet et Voo.

Du côté des opérateurs, on estime que la demande de la Sabam ne repose sur aucune base juridique. D'après Belgacom, cette action en justice est infondée. "Ce que souhaite la Sabam revient à imposer une taxe linéaire", selon le porte-parole de la société de télécommunications. Pour Telenet également, il n'y a pas de base juridique pour la redevance que réclame la société de droits d'auteur.

Belgacom est convaincu que la Sabam n'obtiendra pas gain de cause. Le porte-parole fait référence à de précédentes tentatives de la société de droits d'auteur devant le tribunal qui n'ont pas abouti et à une directive européenne stipulant que les fournisseurs d'accès ne peuvent être tenus pour responsables du contenu.

"Un facteur ne regarde pas non plus dans les lettres qu'il distribue. Nous ne nous occupons que du transport et ne sommes pas responsables pour le contenu", selon le porte-parole.

Même son de cloche chez Telenet. "Ne fournir simplement que l'accès à internet relève du principe du 'simple transport': la transmission de la communication à travers internet sans intervention sur le contenu", explique l'entreprise. "Cela signifie également qu'un fournisseur d'accès à internet ne peut pas être tenu pour responsable du contenu qui est diffusé sur internet." Telenet souligne que ce principe a déjà été réaffirmé à plusieurs reprises par le droit européen et est confirmé dans la législation belge.

"Ce que la Sabam souhaite équivaut à une taxe linéaire qui touche tout le monde: ceux qui téléchargent quelque chose illégalement et ceux qui ne font rien d'illégal", poursuit le porte-parole de Belgacom. Ces droits d'auteur seraient alors perçus au détriment des clients, conclut-il.

"Les fournisseurs ne choisissent pas l'information qui transite par les réseaux"

L'association professionnelle des fournisseurs de services internet (Ispa) s'est dit étonnée, mardi, par l'action en justice de la société de gestion des droits d'auteur Sabam contre les fournisseurs d'accès Belgacom, Telenet et Voo.

"Étant donné que l'information qui transite par les réseaux n'est pas choisie par les fournisseurs d'accès, aucune responsabilité liée au contenu ne leur incombe", indique-t-elle dans un communiqué. "Soumettre l'accès à internet à une licence telle que la Sabam l'exige, reviendrait, selon l'Ispa, à imposer une taxe sur l'internet", ajoute l'organisation. "Ce qui toucherait tous les usagers, même ceux qui n'utilisent pas leur abonnement pour télécharger de la musique ou des films. En ce qui concerne les utilisateurs qui téléchargent légalement, (...) cette taxe s'ajouterait à ce qu'ils ont déboursé pour l'offre légale."

D'après l'association professionnelle, "ceci porte préjudice à l'offre légale d'oeuvres protégées et le développement des nouveaux business modèles tels la VOD, le streaming légal de films ou de musique, les livres numériques, etc." L'Ispa réitère par ailleurs sa "volonté de continuer à voir émerger de nouvelles alternatives légales qui proposent aux utilisateurs une offre légale et abordable de médias en ligne". Enfin, l'association professionnelle se dit "convaincue que l'action intentée par la Sabam ne repose sur aucune base légale".

Sur le même sujet