Secret bancaire: les territoires d'Outre-mer britanniques vont partager des informations

Londres a revendiqué comme un succès majeur dans la lutte contre l'évasion fiscale, priorité du prochain G8, l'engagement de plusieurs territoires britanniques d'Outre-mer -dont les Bermudes- à fournir désormais des informations bancaires au Royaume-Uni, à la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne.

Secret bancaire: les territoires d'Outre-mer britanniques vont partager des informations
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Londres a revendiqué jeudi comme un succès majeur dans la lutte contre l'évasion fiscale, priorité du prochain G8, l'engagement de plusieurs territoires britanniques d'Outre-mer -dont les Bermudes- à fournir désormais des informations bancaires au Royaume-Uni, à la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne.

"A la suite de l'orientation récente prise par les îles Caïmans, les autres territoires d'Outre-mer --Anguilla, Bermudes, îles Vierges britanniques, Montserrat et îles Turks et Caïcos-- ont accepté des niveaux de transparence beaucoup plus élevés concernant les comptes ouverts dans ces juridictions", s'est félicité jeudi le ministre britannique des Finances, George Osborne, dans un communiqué. Il a précisé que Gibraltar avait pris les mêmes engagements. Détaillant les efforts consentis par ces territoires, il a expliqué qu'ils avaient "accepté de partager automatiquement des informations, de manière bilatérale avec le Royaume-Uni et multilatérale avec les pays du G5 (Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie, Espagne)".

Selon cet accord, ces cinq pays vont recevoir automatiquement "les noms, adresses, date de naissance" de leurs contribuables détenant des comptes ainsi que "les numéros de compte, leur solde et le détail des versements effectués", a précisé M. Osborne.

Le partage de ces informations concernera également les trusts, entités qui permettent de masquer l'identité des détenteurs de fonds dans ces paradis fiscaux.

"Cela représente une étape importante dans la lutte contre la finance illégale et définit une norme mondiale dans la lutte contre l'évasion fiscale", a salué le ministre des Finances.

L'évasion fiscale au coeur du G8

Une évasion fiscale qui sera l'une des priorités du prochain sommet du G8, les 17 et 18 juin dans la province britannique d'Irlande du Nord. A la mi-avril, les ministres des Finances du G20, qui regroupe les principaux pays développés et émergents, ont déjà "exhorté" la communauté internationale à adopter "l'échange automatique d'informations" bancaires et à en faire le nouveau "standard" international de la lutte contre l'évasion fiscale.

Cette rencontre intervenait quelques jours après les révélations du Offshoreleaks sur des détenteurs de comptes dans des paradis fiscaux, recueillis par un consortium international de journalistes d'investigation (ICIJ).

A la suite de ces révélations, les cinq plus grands pays de l'UE --France, Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne et Italie-- ont écrit à la Commission européenne pour réclamer une nouvelle législation. La Pologne, les Pays-Bas, la Belgique et la Roumanie s'y sont associés quelques jours après.

Ces neuf pays souhaitent la mise en place d'une législation sur le modèle du Fatca américain, qui permet à Washington d'obtenir toutes les informations sur tous les comptes bancaires, les placements et les revenus à l'étranger de tous les contribuables américains.

Ils tentent maintenant de rallier à leur cause le reste des 27 pays de l'UE, toute décision concernant la fiscalité en Europe nécessitant l'unanimité. Le Luxembourg et l'Autriche étaient les deux seuls pays de l'Union européenne (UE) à refuser, au nom du secret bancaire, de transmettre automatiquement des informations sur les comptes de résidents de l'UE sur leur sol à la suite de demandes judiciaires.

Mais sous pression de ses partenaires européens et surtout des Etats-Unis, le Luxembourg vient d'accepter de lever partiellement le secret bancaire en se ralliant à l'échange automatique de données bancaires pour les particuliers à partir de 2015, notamment sur les revenus de l'épargne.

L'Autriche a également annoncé fin avril sa décision de se joindre aux discussions sur l'échange automatique de données bancaires. Les deux pays avaient tenté à plusieurs reprises ces derniers mois de détourner le feux des projecteurs sur ce qu'ils qualifiaient de "véritables paradis fiscaux": les territoires d'Outre-mer britanniques et les îles anglo-normandes de Jersey et Guernesey.

L'accord obtenu par Londres jeudi assèche en partie leurs critiques. Restent cependant Jersey et Guernesey qui ont accepté en mars de communiquer avec le Royaume-Uni mais n'ont pas étendu cette mesure aux autres pays. George Osborne a précisé jeudi que Guernesey avait "exprimé un intérêt clair" pour étendre la diffusion de ses informations aux pays du G5.

Selon le Tax Justice Network, un réseau international de chercheurs, le montant des sommes dissimulées dans les paradis fiscaux de par le monde s'élèverait entre 20.000 et 30.000 milliards de dollars. L'évasion fiscale fait perdre chaque année 1.000 milliards d'euros à l'Europe.

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