Barroso veut étendre l'échange automatique d'informations fiscales

Alors que plusieurs dossiers fiscaux bloqués de longue date devraient enregistrer des progrès lors de la prochaines réunion des ministres des Finances la semaine prochaine, Barroso veut aller plus loin et soumettre toutes les catégories de revenus à l'échange automatique.

Barroso veut étendre l'échange automatique d'informations fiscales
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AFP

La Commission européenne proposera prochainement d'étendre le champ d'application de l'échange d'informations fiscales à toutes les formes de revenus, a annoncé son président, José Manuel Barroso, dans une lettre adressée aux chefs d'Etat et de gouvernement des 27. Ceux-ci doivent débattre de l'évasion et de l'évitement fiscal lors d'un sommet le 22 mai. Alors que plusieurs dossiers fiscaux bloqués de longue date devraient enregistrer des progrès lors de la prochaines réunion des ministres des Finances la semaine prochaine, M. Barroso veut aller plus loin et soumettre toutes les catégories de revenus à l'échange automatique.

Les pays européens (sauf le Luxembourg et l'Autriche) s'échangent déjà les informations sur les revenus de l'épargne en vertu d'une directive de 2003. Une directive sur la coopération administrative, adoptée en 2011, étendra légèrement le champ de cet échange automatique à partir de 2015. Une clause de révision prévoit qu'elle pourrait encore être élargie à des revenus plus sensibles (royalties, aux plus-values et aux dividendes).

Dans ce cadre, la Commission présentera une proposition législative, indique M. Barroso, qui ne mentionne aucune date.

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