Pas facile de dompter les banques

Union bancaire et taxe Tobin sont deux initiatives prises par les dirigeants européens pour contrer la crise bancaire. Toutefois, elles peinent à se concrétiser. Certaines déclarations récentes illustrent les blocages actuels.

Ariane van Caloen
Pas facile de dompter les banques
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Il y a quelques jours déjà, la Banque centrale européenne (BCE) a envoyé un message très clair aux dirigeants européens. Il faut avancer sur l’Union bancaire, disait-elle. Elle y voit "un facteur déterminant pour la performance des marchés financiers cette année". Sera-t-elle entendue ? C’est loin d’être évident au vu des derniers blocages venant en particulier de l’Allemagne.

Pour rappel, l’idée de l’Union bancaire est née au lendemain de la crise de 2008 pour éviter une débâcle financière qui obligerait les Etats à intervenir à nouveau.

Enoncée en juin 2012, l’Union bancaire repose sur trois piliers.

Le premier - et le seul à être avancé à ce stade - porte sur un mécanisme de surveillance unique (MSU). L’objectif est d’attribuer des "pouvoirs forts" à la BCE qui sera secondée par les superviseurs nationaux. Sur ce principe général, tout le monde est d’accord. Il est acquis que 200 banques seront surveillées par la BCE. La liste définitive devrait être connue d’ici avril 2014. "Il y a encore des discussions sur quelles institutions dépendront de la BCE", souligne Michel Vermaerke, administrateur délégué chez Febelfin. D’après lui, une vingtaine de banques belges (comme la Bank van Breda ou CPH) resteront sous la coupole de la Banque nationale de Belgique. "Ce seront des banques locales qui ne présentent pas de risque systémique ou n’ont pas d’activités transfrontalières trop significatives", explique Michel Vermaerke. Des banques comme Belfius ou même Argenta seront contrôlées directement de Francfort.

L’autre question, poursuit Michel Vermaerke, "est de savoir comment la BCE va assurer son rôle". Va-t-elle envoyer des équipes provenant des superviseurs nationaux ou seront-ce des nouvelles équipes ? "Va-t-on engager 500 ou 2 500 personnes", s’interroge aussi le député européen Ecolo Philippe Lamberts. Selon lui, "il faut du personnel européen et non du personnel détaché", poursuit-il. Pour les banques belges qui seront sous la surveillance directe de la BCE, Michel Vermaerke ne s’attend pas en tout cas à des changements majeurs. "Le paysage bancaire belge est déjà très internationalisé. C’est une évolution, mais pas un phénomène totalement nouveau."

Bras de fer au mois de mai

Autre point crucial à discuter dans les prochaines semaines, notamment à Strasbourg : jusqu’où ira le droit de contrôle du Parlement européen sur la BCE qui tient à sa sacro-sainte indépendance. "On aura un bras de fer durant le mois de mai", prévient Philippe Lamberts.

Dernier point qui a son importance : cette surveillance centralisée doit être financée par les banques. "Il me semble que le coût de la surveillance va augmenter. La facture sera présentée au secteur", s’inquiète Michel Vermaerke.

Le deuxième pilier porte sur un mécanisme de résolution censé financer la restructuration ou la liquidation d’une banque. Là-dessus, les Européens font du surplace. Il y a quelques semaines, le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble (qui a, depuis, nuancé ses propos), a jeté un pavé dans la mare en estimant que la constitution d’un mécanisme européen, avec la création d’un fonds de faillite des banques financé par les banques, repose sur des "bases juridiques faibles", et qu’il ne peut se faire "sans modifier les traités fondateurs de l’Union". Un argument que d’aucuns traduisent par la peur des Allemands de devoir financer la faillite d’une banque d’un pays du sud de la zone euro. Mais sans mécanisme de résolution, l’Union bancaire sera-t-elle efficace ? Philippe Lamberts en doute. "Avoir un superviseur européen dont les conséquences des décisions telles qu’une liquidation seront assumées par des fonds nationaux n’est pas crédible", estime-t-il.

Dernier pilier : la mise en place d’un fonds de garantie des dépôts. Au départ, il devait être unique pour tous les pays de la zone euro. Mais face à l’hostilité de certains pays du Nord, emmenés par l’Allemagne, l’idée a été réduite à une vague intention d’harmonisation des systèmes de dépôts nationaux. Et même à ce niveau-là, les discussions sont laborieuses. "Elles sont bloquées par le Conseil européen. Tout le débat de l’Union bancaire se fait sans la logique des transferts financiers. Tout le monde veut de la solidarité quand cela ne coûte rien à personne", regrette Philippe Lamberts.