Le plan Geens pour relancer le bon de caisse

Le ministre des Finances s'inquiète des montants énormes placés en carnets de dépôt, d'où son projet de rendre le bon de caisse plus attrayant grâce à un précompte réduit à 15%.

Ariane van Caloen
Le plan Geens pour relancer le bon de caisse
©Christophe Bortels

Le ministre des Finances s'inquiète des montants énormes placés en carnets de dépôt, d'où son projet de rendre le bon de caisse plus attrayant grâce à un précompte réduit à 15%. Des "prêts-citoyens thématiques" attendus pour l'automne.

Les montants sur les carnets de dépôt ne cessent de monter malgré des taux au plancher. On s’approche des 250 milliards. Qu’en pensez-vous ?

La Belgique a, depuis toujours, eu un excès de dépôts. Si on additionne les comptes d’épargne aux bons de caisse, on arrive à un montant d’environ 300 milliards. C’est énorme ! La raison se trouve dans l’exemption fiscale dont bénéficient les carnets de dépôts. Cela crée peut-être une distorsion sur le marché de l’épargne. Dans le passé, les banques ont utilisé ce surplus de dépôts pour se développer à l’étranger.

La Belgique conserve un surplus de liquidités dont une partie, pour les filiales de banques internationales, est transférée à d’autres segments du groupe international. Ce qui est normal, mais ne correspond pas toujours à l’affectation souhaitée pour l’économie de notre pays. D’autant que le déposant qui a un compte d’épargne peut à tout moment exiger la restitution de ses fonds. Ce type de dépôt n’apporte pas le financement idéal pour le secteur bancaire.

Autre problème, pour les emprunteurs cette fois : les PME n’ont pas toujours les fonds propres souhaités pour emprunter. Quant aux grands projets, ils ne bénéficient pas toujours des taux d’intérêt attrayants ni des subsides pour faire appel à un emprunt bancaire. Comment remédier à cette situation ?

On voudrait y remédier par des prêts-citoyens thématiques. On va essayer de remplacer une partie des dépôts par des bons de caisse, qui bénéficieront d’une réduction du précompte mobilier. Les revenus de ces bons de caisse ne seront pas taxés au taux actuel de 25 % mais à 15 %. De sorte que les banques peuvent accorder une rémunération plus importante aux bons de caisse tout en bénéficiant de cet argent pour un terme plus long, par exemple de 5 ou 7 ans.

Dans le même temps, on exigerait que les banques investissent tout ce montant dans des prêts à des PME ou à des projets publics dont l’agréation serait faite au cas par cas par le ministère des Finances, au regard des critères qui seront déterminés par arrêté royal.

Il y a donc bien un problème avec le livret d’épargne…

On essaie du côté de la Banque nationale de convaincre le monde politique de revoir ce subside fiscal sur le livret d’épargne parce qu’il crée une distorsion.

Lors du dernier conclave budgétaire, l’idée avait circulé de mieux contrôler la façon dont les Belges bénéficient de cet avantage en ouvrant plusieurs comptes. Comment se fait-il qu’aucun gouvernement n’a réglé ce problème ?

C’est une question difficile Il y a deux aspects. L’aspect "abus" de ceux qui multiplient les comptes. J’espère que l’article 29 du projet de loi qu’on vient de voter à la Chambre comporte une solution dans la mesure où toutes les banques devront communiquer, à un Point de contact central auprès de la Banque nationale, tous les numéros de compte que les contribuables ont. Le fisc pourra demander à ce Point de contact tous les montants sur les différents comptes d’un contribuable et quels intérêts ont été perçus.

Autre aspect : faut-il maintenir cette exemption? Il y a des différences d’opinion entre les partis politiques. Il est clair qu’aux yeux de la Banque nationale, il n’est pas facile de maintenir cette exemption compte tenu des distorsions qu’elle crée. On verra si, avec un précompte réduit sur les bons de caisse, on pourra résoudre cette question partiellement.

Pouvez-vous donner un timing plus précis sur ces prêts-citoyens thématiques ?

Le projet de loi sera proposé au gouvernement le 17 ou le 24 mai. J’espère qu’il sera encore approuvé avant les vacances et que l’émission des premiers bons de caisse pourra se faire fin octobre, début novembre.

La rumeur a couru que ces prêts-citoyens bénéficieront d’une garantie particulière. Vrai ou faux ?  

Non, non. Ces bons de caisse bénéficient juste d’une garantie de 100 000 euros par banque et par personne comme les autres dépôts bancaires. La banque continue à prendre le risque sur les crédits.