L'épargne des Belges touchée au coeur

On vient de le voir, la réflexion (pertinente ?) de certains politiques sur le maintien du compte d’épargne défiscalisé en Belgique provoque pas mal de remous. En clair, aucun politique ne souhaite se mettre les électeurs à dos en supprimant un avantage fiscal qui a amené plus de 240 milliards d’euros sur des comptes d’épargne ne produisant pourtant qu’un intérêt minimum. C’est que, dans le monde politique belge, on fait semblant de ne pas savoir que le compte d’épargne défiscalisé est déjà mort dans sa forme actuelle. Le bourreau ? Il est européen et devrait recevoir l’autorisation de tuer le 6 juin prochain C’est que la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie le 9 octobre 2010 par la Commission européenne d’un recours, une procédure d’infraction relative au régime fiscal particulier de ces comptes. Infraction aux règles de libre circulation des capitaux au sein de l’UE et à la liberté d’établissement et de services. Ce "recours en constatation de manquement" vise précisément l’exclusion discriminatoire des banques non résidentes puisque la possibilité d’offrir ces comptes défiscalisés est réservée aux seuls établissements de crédit établis en Belgique. Sur le principe, notre bon vieux livret est pratiquement condamné. Et on a du mal à imaginer que notre ministre des Finances l’ignore. Et il n’y aura pas de recours à cette décision, ce qui justifie la réflexion entamée par ce dernier en direction d’alternatives susceptibles de réorienter les capitaux vers l’économie belge sans s’attirer une nouvelle fois les foudres de la Commission. On songe notamment à des comptes, des emprunts, des bons de caisse fiscalement attrayants qui seraient orientés vers les PME en recherche de financement, ce qui, au départ des banques belges, viserait sans les nommer les PME locales. Tout cela en marchant sur des œufs puisque le recours relatif à l’avantage fiscal permettant de ne pas payer de précompte mobilier sur les premiers 1 880 euros d’intérêts des comptes d’épargne n’est qu’un des nombreux recours étudiés par la CJUE à propos de notre fiscalité.