L’e-commerce, le fisc, la TVA et vous

Pour Natalie Reypens, le problème est notamment d’ordre fiscal en raison de la disparité des règles nationales face à des opérations internationales. Les cadres traditionnels entourant ces opérations commerciales sont dépassés, notamment parce que les opérations sont délocalisées sans problème et peuvent le cas échéant transiter par des paradis fiscaux. "Il n’y a pas de présence physique des webshops, ce qui rend le contrôle des opérations et la perception des taxes difficiles pour les états, même s’il n’est pas illégal de s’établir à l’étranger. Mais vous l’avez vu récemment avec les multinationales actives dans l’e-commerce que l’on considère comme "immorales" et qui ne font qu’évoluer dans un cadre qui manque de normes actualisées. La problématique fiscale devrait évoluer avec une modification des critères de présence physique dans le cas du commerce numérique." Natalie Reypens est plus précise à cet égard puisque l’OCDE devrait publier ce mois-ci un plan d’actions basé sur une série de recommandations.

La TVA aussi pose de sérieux problèmes en matière de perception, explique Bert Gevers. "Il faut distinguer les ventes de biens des ventes de services. Pour les biens, la TVA est appliquée là où commence le transport de l’objet acheté. Mais si les ventes excèdent 35 000 euros en Belgique, la TVA est perçue en Belgique (c’est 100 000 euros généralement ailleurs). Pour des opérations importantes, on taxe donc là où est établi le consommateur. Pour des services, c’est différent : on taxe là où le webshop est établi". Ce qui explique la présence d’Apple (iTunes Store), Amazon, Google ou eBay au Luxembourg ? "Oui tous les grands sont installés là pour bénéficier de la TVA à 15 % contre 21 % chez nous. La TVA sur les ebooks est même de 3 % pour 21 chez nous. Une procédure est en cours au niveau européen contre le Luxembourg. Un cadre unifié existe mais le Luxembourg ne l’appliquera qu’à partir de 2015. Cela étant, les entreprises belges disposant d’un webshop luxembourgeois devraient se préparer à ce changement. Ici aussi la volonté est de taxer là où se trouve le consommateur", explique encore Bert Gevers. Quid des e-commerçants débutants ? "Beaucoup s’y perdent, et au fond, ils se fichent pas mal de savoir où vont les biens et services vendus C’est compliqué, il n’y a pas de documentation centralisée. Mais ils doivent quand même appliquer les règles : les Etats s’échangent des informations et les problèmes suivent. Notamment en ce qui concerne les taxes locales comme celles relative à l’environnement et au recyclage."

Pour Peter Craddock, il est aussi important que les commerçants soient attentifs à l’information qu’ils diffusent, aux normes en la matière, aux conditions générales, etc. "S’ils se forcent à être honnêtes et transparents, ils sont sans doute sur la bonne voie. Mais ici aussi, il vaut mieux se documenter sérieusement "