Le plan Geens-Laruelle pour booster le crédit aux PME

Le ministre des Finances et la ministre des Classes moyennes veulent améliorer l'accès des PME au crédit bancaire. Le but est de "rééquilibrer" la relation entre la banque et l'emprunteur car une PME sur trois a des difficultés à obtenir un crédit.

Le plan Geens-Laruelle pour booster le crédit aux PME
©Alexis Haulot
Laurent Lambrecht

Le Conseil des ministres devrait adopter ce vendredi une série de mesures pour améliorer l’accès des PME au financement bancaire. Selon les derniers chiffres de la Banque nationale de Belgique, le montant des crédits octroyés aux entreprises s’est contracté de 3,6 % au premier trimestre 2013. Pourtant, la demande de crédits a évolué en sens inverse sur la même période, avec une hausse de 1,3 %. Ces statistiques indiquent que les conditions d’octroi de crédits se sont durcies ces derniers temps. Et particulièrement pour les PME qui représentent une partie importante du tissu économique belge. Selon le CeFip, le Centre de connaissances du financement des petites et moyennes entreprises, une PME sur trois a des difficultés pour accéder au crédit bancaire.

Koen Geens, le ministre des Finances, et Sabine Laruelle, la ministre des Classes moyennes, ont présenté en exclusivité à "La Libre" pour la presse francophone le projet de loi destiné à booster le financement des PME. Au menu, rien de spectaculaire car, comme l’explique Sabine Laruelle, "on ne peut pas forcer les banques à prêter aux entreprises". Plusieurs mesures devraient néanmoins permettre de "rééquilibrer" les relations entre les banques et les PME.

La mesure la plus musclée concerne la diminution des indemnités infligées à une entreprise lorsqu’elle rembourse anticipativement son prêt. "Actuellement, certaines banques infligent des indemnités de remploi correspondant à plus de 30 % de la somme qu’il reste à rembourser, explique Sabine Laruelle. Le projet de loi limite à six mois d’intérêt ces indemnités pour les emprunts inférieurs à 1 million d’euros". Le but est de stimuler la compétition entre les banques en favorisant la mobilité des emprunteurs. Lorsque les taux sont bas, une entreprise pourra plus facilement en profiter.

Un autre élément important concerne l’obligation du banquier de fournir le crédit le mieux adapté à l’entreprise. "L’entrepreneur pourra aller en justice s’il se rend compte que son prêt n’est pas adapté, note Koen Geens. Dans ce cas, le juge pourra ordonner une conversion du contrat sans frais".

Un autre volet important concerne l’information délivrée aux emprunteurs. "La banque devra expliquer pourquoi elle refuse un prêt, déclare Sabine Laruelle. Cela devrait permettre aux entreprises d’améliorer leur dossier".

Par ailleurs, les banques ne pourront plus résilier unilatéralement un prêt si une PME rembourse ses mensualités. "Certaines banques ont abusivement mis un terme au crédit tout en demandant des indemnités de rupture", explique Sabine Laruelle. Pour éviter ce genre de problèmes, le projet de loi prévoit de dédommager l’emprunteur en cas de rupture unilatérale du contrat. Cela pourra se faire via un délai de préavis ou une indemnité de rupture. Par ailleurs, les clauses abusives seront explicitement interdites dans les contrats.

Sabine Laruelle estime que les banques ne sont pas fâchées par ces formalités administratives supplémentaires. "Certains gérants indépendants sont demandeurs de telles mesures, explique la ministre des Classes moyennes. Ils en ont assez de devoir annoncer des mauvaises nouvelles, en fonction d’ordres qui viennent de plus haut. Ils pourront expliquer plus clairement pourquoi ils refusent ou non un crédit".


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