Sauvetage bancaire flexible

van Caloen Ariane

Flexibilité. C’est le mot-clé de l’accord européen obtenu dans la nuit de mercredi à jeudi sur le plan de résolution bancaire.

Pour éviter de faire payer les contribuables quand une banque doit être restructurée ou liquidée, les Européens s’étaient déjà mis d’accord pour faire payer, dans l’ordre : les actionnaires, puis les créanciers les moins bien assurés, puis, le cas échéant, les détenteurs d’obligations dits "seniors" et en dernier recours les déposants, au-delà de la somme de 100 000 euros. C’est le principe du "bail in" à mettre en opposition au "bail out". L’accord conclu mercredi permet aux pays qui le souhaitent un degré de flexibilité dans l’application de ce plan, en recourant notamment à l’argent public.

C’est "un jalon majeur dans nos efforts pour briser le cercle vicieux entre les banques et les dettes des Etats", a estimé le ministre irlandais Michael Noonan, qui présidait la réunion.

Si une banque a des problèmes, l’Europe aura ainsi un ensemble unique de règles pour décider qui paie la facture. Comment cela va-t-il se passer ?

La résolution pourra se faire en plusieurs étapes. Un, les Etats devront imposer des pertes d’abord aux créanciers non privilégiés et aux actionnaires à hauteur de 8 % minimum du passif des banques (voir infographie). Si cela ne suffit pas, on pourra faire intervenir un fonds national "de résolution" (alimenté par les banques) mais à concurrence de maximum 5 % du passif de la banque. Mais cela risque de ne pas suffire. Pourront alors être sollicitées des ressources, soit nationales, soit européennes, avec la possibilité de recapitalisation directe par le MES (le mécanisme européen de stabilité) dont le montant alloué pour le sauvetage des banques a été fixé à 60 milliards d’euros.

Imaginons que ce mécanisme de résolution soit appliqué sur Dexia. Auditionnés par les députés français, le président Robert De Metz et le CEO Karel De Boeck ont expliqué qu’une cession immédiate des actifs entraînerait une perte de 50 milliards d’euros. Même après les deux stades d’intervention, il resterait 27 milliards de pertes latentes, soit près de la moitié des réserves du MES pour les sauvetages bancaires. De ce calcul, on peut déduire que le fait de ne pas faire intervenir le contribuable est très théorique.

Dans les milieux européens, on se veut toutefois rassurant. On insiste sur toutes les mesures de prévention déjà prises ainsi que sur la future supervision centralisée à la BCE, qui doivent justement permettre d’empêcher de devoir faire appel au mécanisme de résolution.AvC

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