L’Europe a-t-elle plus à perdre qu’à gagner ?

Les négociations pour la conclusion d’un accord de libre-échange transatlantique débutent le 8 juillet, à Washington. Sa conclusion libérerait un potentiel inexploité en terme de croissance et d’emploi. Mais qui dit négociations dit concessions.

Olivier le Bussy
epa03018157 US President Barack Obama (C) finishes a meeting with European Commission President Jose Manuel Barroso (R), and European Council President Herman Van Rompuy at the White House in Washington, DC, USA, 28 November 2011. Obama hosted a meeting with members of the European Union delegation that is focused on the European debt crisis. EPA/MARK WILSON / POOL AFP OUT
epa03018157 US President Barack Obama (C) finishes a meeting with European Commission President Jose Manuel Barroso (R), and European Council President Herman Van Rompuy at the White House in Washington, DC, USA, 28 November 2011. Obama hosted a meeting with members of the European Union delegation that is focused on the European debt crisis. EPA/MARK WILSON / POOL AFP OUT ©IMAGEGLOBE

Les récentes révélations d’actes d’espionnage des Etats-Unis dans l’Union ont sérieusement refroidi les relations entre Européens et Américains. Pas au point, cependant, que les premiers suspendent l’ouverture des négociations d’un vaste accord de libre-échange avec les Américains (le TTIP, pronounce "Tee-Tip"). Une imposante délégation de la Commission européenne (qui négocie au nom de l’Union) a donc rejoint Washington pour le premier round des négociations, qui débuteront ce lundi 8 juillet.

C’est que l’Union fonde beaucoup d’espoirs sur le lancement de ce "grand marché intérieur transatlantique" (©le commissaire au Commerce, Karel De Gucht), espéré pour 2015, comme source de croissance et de créations d’emplois. Le TTIP devrait faire progresser le PIB de l’Union de 0,5 à 1 % par an à l’horizon 2020, selon la Commission. Qui calcule que les exportations de l’Union vers les Etats-Unis devraient croître de 28 %.

"Une source d’emploi et de croissance"

Des projections qui laissent dubitatif Pierre Defraigne, président exécutif de la Fondation Madariaga Collège d’Europe. "A Bruxelles, on imagine que l’Amérique va nous sortir de nos difficultés. Mais nous ne sommes plus en 1947", rappelle l’ancien chef de cabinet de Pascal Lamy, quand ce dernier était commissaire au Commerce. "La volonté européenne de conclure cet accord est l’illustration du désarroi stratégique de l’Union. Elle espère aller chercher la croissance là où elle n’est pas, pour quelques bénéfices qui ne seront pas bien répartis entre les Etats membres, ce qui risque d’accentuer les divergences dans la zone euro", prédit Pierre Defraigne.

"L’expérience montre que de tels accords ont toujours un effet positif pour la croissance et l’emploi", rassure un diplomate d’un Etat membre. De plus, poursuit la même source, "si c’est l’Allemagne qui retire le plus du TTIP, ces voisins en profiteront indirectement, en y augmentant leurs exportations de produits semi-finis, par exemple". Adrian van den Hoven, directeur général adjoint de la coupole patronale européenne BusinessEurope, avance que la levée totale ou partielle de barrières tarifaires et non tarifaires "offre de réelles opportunités aux entreprises européennes".

En matière de droits de douanes "le but est d’arriver le plus près possible d’une élimination complète des barrières tarifaires" (en moyenne de 4 %), précise une source de la Commission. L’Europe table aussi sur l’ouverture des marchés publics. Mais il faudra résoudre le problème que pose le Buy American Act, qui impose l’achat de biens made in USA pour les achats directs du gouvernement américain. "Il faut assurer qu’une entreprise européenne qui s’installe aux Etats-Unis sera considérée comme américaine", précise M. van den Hoven. Et obtenir l’engagement que le TTIP sera appliqué dans tous les Etats fédérés, ce que Washington ne peut imposer.

Touche pas à mes normes

Les Européens misent aussi beaucoup sur la convergence réglementaire, "notre grosse priorité", affirme Adrian van den Hoven. Justement, d’aucuns craignent que pour conclure le TTIP, l’Union n’accepte de revoir à la baisse certaines de ses normes sociales, environnementales, sanitaires.

"S’il y a une position sociale forte, l’accord pourrait établir des standards au niveau global", espère Tom Jenkins, de la Confédération européenne des syndicats. "Mais le fait que les Etats-Unis n’aient pas ratifié des conventions de l’Organisation internationale du travail et que certains Etats bafouent le droit de négociation collective pose des questions fondamentales". D’autres redoutent un forcing américain pour que l’Union lève l’interdiction d’importation du bœuf aux hormones ou du poulet chloré américains. Ou pour qu’elle soit moins hostile aux OGM.

"Ce sont des craintes exagérées", soupire le diplomate. "Il y aura un intérêt offensif des Etats-Unis mais il n’y a pas ni consensus, ni base politique en Europe pour ce genre de révolution." M. van den Hoven est sûr qu’"il y aura beaucoup plus de reconnaissance mutuelle que de convergence vers la même norme". Confirmation de la Commission : "Pas question de négocier des modifications de nos législations sanitaires et phytosanitaires". Qui vivra verra.

"Otan économique"

L’autre objectif plus ou moins avoué du TTIP est de mettre en place une sorte d’"Otan économique". "Si les Etats-Unis et l’Europe s’accordent sur des normes communes, elles finiront par s’imposer aux autres", glisse la source diplomatique. Normes "que l’on pourra réintroduire dans un accord multilatéral", envisage Adrian van den Hoven. "On ne peut pas dire tout et son contraire", tonne Pierre Defraigne : "Quand on crée une coopération transcontinentale, c’est forcément contre un tiers. Le TTIP va bloquer l’Organisation mondiale du commerce".

Pour l’heure, la seule certitude est que les négociations seront "longues, difficiles et qu’il y aura des blocages terribles de part et d’autre", prévoit le diplomate. L’opinion publique finira par s’élever contre le TTIP, "car les normes et les standards renvoient à des préférences collectives", estime M. Defraigne. Au final, prédit-il,"on aura un accord a minima, avec un risque encore plus de distorsion entre Etats membres . Cet accord est une fausse bonne idée".


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