Ces Français qui fuient les impôts et la ‘France haineuse’…

« L’administration fiscale française fait trembler beaucoup de contribuables ! Ces citoyens s’en vont aussi à cause de la morosité ambiante et des difficultés pour entreprendre. Enfin, ceux qui réussissent sont montrés du doigt ! ». Une avocate-fiscaliste décrit les exilés fiscaux "vus de France".

Dorian de meeûs
Ces Français qui fuient les impôts et la ‘France haineuse’…
©Francois Maréchal

Les raisons qui poussent les fortunes françaises à s’établir en Belgique sont connues, du moins on pensait tout en connaître... Sur ce sujet ô combien sensible, l’avocate-fiscaliste française Manon Sieraczek-Laporte dévoile son enquête ‘Exilés fiscaux : tabous, fantasmes et vérités’ et un regard critique sur l’administration française…

S’exiler uniquement pour payer moins d’impôts ? Un fantasme !

D’emblée, l’auteure de l’enquête appelle à ne pas mettre tout le monde dans le même sac, à commencer par ceux qui font de ‘l’optimisation fiscale’. Les ‘évadés ou fraudeurs’, tels que Jérôme Cahuzac qui avait un compte caché à Singapour, et les ‘exilés fiscaux’ qui ne supportent plus la pression fiscale française, à l’instar de Gérard Depardieu. Cependant, les exilés fiscaux n’auraient pas uniquement des motivations fiscales :

« L’administration de Bercy, qui est devenue un Etat dans l’Etat, fait trembler beaucoup de contribuables ! Ces citoyens s’en vont aussi à cause des difficultés pour entreprendre, ne fut-ce que pour créer une société, ou pour décrocher un métier bien rémunéré.»


 

« Enfin, il y a une morosité ambiante en France. Et ceux qui réussissent sont montrés du doigt ! » Ce constat de Manon Sieraczek-Laporte rappelle le coup de gueule de Bernard Tapie sur le plateau du 20h de David Pujadas. L’homme d’affaires y dénonçait la ‘France haineuse’. « Que cela existe, c’est certain ! Un titre comme ‘Casse-toi riche con !’ de Libération n’a pas fait du bien à ceux qui veulent rester. Les Français sont jaloux et envieux, c’est un état d’esprit qui existe réellement et qui pousse certains à partir. » L’augmentation du nombre d’exilés fiscaux n’arrange rien, car elle provoque un nouveau phénomène, le jugement populaire : « Ils manquent de civisme ! » ou autre  « Ils nous laissent tomber en pleine crise ! ».

Mais qui sont donc ces exilés ? « Ils sont de plus en plus jeunes, et avec de moins en moins d’argent. C’est devenu une mode !  A tel point que c’est tout un écosystème qui se met en place : ils vivent dans les mêmes quartiers d’Ixelles ou d’Uccle, ils ont même un magazine bruxellois qui leur est dédié. »

Les 75% d’impôts ont dopé les départs

Parmi les nombreux témoignages de personnalités connues ou anonymes récoltés par l’avocate-fiscaliste, il s’avère que le choix de l’exil fiscal est beaucoup plus compliqué que d’aucuns imaginent. Tous évoquent une décision douloureuse, une réflexion très longue,… Bref, ils ne se coupent pas de leurs racines sur un coup de tête. « L’annonce par François Hollande d’imposer à 75% les revenus supérieurs à 1 million d’euros a clairement dopé les départs, c’est certain, cette mesure est souvent perçue comme celle de trop. Mais les départs sont en augmentation depuis 2010, encore sous l’ère Sarkozy ».

La principale motivation à l’exil est l’imposition des plus-values sur les produits mobiliers. Cette dernière sera d’ailleurs une fois de plus modifiée en 2014 : « Les Français aisés le disent, cette mesure ne passe pas ! De plus, il y a un ras-le-bol de l’instabilité fiscale, cette taxation a déjà changé environ 30 fois... » précise l’experte. De nombreux entrepreneurs ou individus dénoncent une fiscalité ‘confiscatoire’ (taxation des plus-values, l’impôt sur la fortune, l’impôt sur les successions,…). A cela s’ajoutent une taxation de la prise de risque jugée ‘trop lourde’ (imposition sur la cession de parts d’une société,…) et l’illisibilité d’une politique imprévisible et non-fiable. L’existence éphémère du bouclier fiscal en est un exemple parmi d’autres…

« L’administration ne le lâchait plus »

Parmi les destinations préférées, la Suisse décroche la palme, directement suivie par la Belgique, le Royaume-Uni, Monaco, le Luxembourg et le Maroc. Viennent ensuite les destinations dites ‘paradisiaques’, tant sur le plan fiscal que climatique. Contrairement à de nombreuses idées reçues, « la Suisse n’est pas un paradis fiscal, puisqu’on y paie des impôts sur les revenus du travail et des valeurs mobilières, comme en Belgique. Au mieux, c’est un paradis bancaire, par son absence de transparence des données.» Un témoin indique ainsi payer davantage d’impôts en Suisse qu’en France. Son but était de s’éloigner de l’administration fiscale française qui « ne le lâchait plus » . Il comptabilisait déjà 26 contrôles…

L’auteure de l’enquête avance quelques pistes pour réformer le système fiscal français. Dans ‘Exilés fiscaux ‘, paru aux Editions du Moment, l’occasion est également offerte à de nombreux témoins de s’expliquer… eux qui disent en avoir marre de devoir se justifier.


Dorian de Meeûs





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