Moscou surtaxe les voitures de l’Union

Pour protéger son industrie automobile, la Russie n'hésite pas à taxer à outrance les voitures venues de l'étranger. Un premier coup de canif sérieux au contrat avec l'OMC.

Boris Toumanov, Correspondant à Moscou
Moscou surtaxe les voitures de l’Union
©Reporters

Presque un an après son adhésion en août dernier à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) la Russie se heurte pour la première fois à une menace de sanctions pour avoir violé une des règles fondamentales de l’OMC qui interdit "toute discrimination à l’égard des importations et entre celles-ci" . En effet, à peine devenue membre de l’OMC, la Russie a imposé la taxe sur le recyclage des voitures importées qui annule de facto les réductions de tarifs douaniers liés à l’entrée de la Russie à l’OMC.

A l’époque le gouvernement russe expliquait avec une candeur surprenante que cette mesure vise à compenser les pertes budgétaires liées au fait que la Russie a dû procéder à la réduction de 5 % des taxes de douane (25 % au lieu de 30 %) exigée par le règlement de l’OMC.

Selon Igor Chouvalov, premier vice-Premier ministre, la Russie a besoin de ces moyens financiers pour créer pratiquement à partir de zéro l’industrie de recyclage. Il se réfère au fait que la culture automobile russe reste encore très rustique par rapport, par exemple, à celle du Japon dont les automobilistes changent de voiture tous les deux-trois ans, alors que la plupart des automobilistes russes ont l’habitude d’user leurs véhicules jusqu’à la corde pendant dix, quinze et même vingt ans.

D’autre part, certains officiels russes se réfèrent aux pratiques européennes qui appliquent également la taxe de recyclage. Cela sans préciser que ces taxes sont inclues dans le prix de l’automobile et qu’elles ne dépassent pas la somme de 50-100 euros, alors qu’en Russie pour les voitures neuves importées de l’Union européenne elles varient entre 400 et 2 700 euros. Il n’en était pas moins évident que ce petit subterfuge était destiné à protéger aussi longtemps que possible l’industrie automobile de la Russie.


En vacances…

Cette pratique a tout de suite provoqué le mécontentement de l’Union européenne dont les exportations de véhicules vers la Russie se sont élevées en 2012 à 10 milliards d’euros. Sous la pression permanente de la Commission européenne la Russie a promis en février dernier d’adopter vers le 1er juillet 2013 une nouvelle version de la taxe de recyclage touchant également les producteurs d’automobiles nationaux. En mai dernier, le projet de loi approprié a été soumis à l’attention de la Douma d’Etat (Chambre basse du Parlement russe) mais il n’a même pas été étudié par le comité parlementaire intéressé. Or, comme la Douma d’Etat est déjà en vacances, ce projet de loi ne pourra pas être adopté qu’à partir de septembre prochain.

Dans ces circonstances, l’Union européenne s’est vue forcée à porter plainte contre la Russie auprès de l’OMC. Pourtant cette menace ne semble guère impressionner les autorités russes qui, jusqu’à présent, n’ont eu aucune réaction à une telle perspective. Ivan Mouraviov, expert commercial russe, estime que cette impassibilité s’explique par la conviction secrète des Russes que l’Union européenne ne sera pas trop pressée pour entamer les procédures officielles, ce qui permettrait à la Russie d’adopter le projet de loi promis en automne prochain pour liquider ipso facto ce litige. "C’est un calcul qui n’est pas dénué de bon sens, dit-il. On peut difficilement imaginer l’Union européenne aller jusqu’au bout de ses représailles, car, déjà, la somme très importante des exportations des véhicules européens vers la Russie constitue une sorte de garde-fou qui ne permettra pas aux critiques de la Russie d’envenimer définitivement l’atmosphère des échanges avec la Russie dans ce domaine. Mais à son tour la Russie ne devrait pas tirer trop longtemps sur la ficelle pour ne pas s’attirer des vraies foudres de l’Union européenne et de l’OMC."