Indemnités de départ: Maximum 12 mois

Le gouvernement s'est mis d'accord mardi soir sur le nouveau cadre pour les rémunérations des patrons de cinq entreprises publiques, applicable dès le 1er octobre.

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Indemnités de départ: Maximum 12 mois
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Le gouvernement s'est mis d'accord mardi soir sur le nouveau cadre pour les rémunérations des patrons de cinq entreprises publiques, applicable dès le 1er octobre. Les indemnités de départ seront plafonnées à douze mois, rapportent plusieurs journaux. La SNCB, Belgocontrol, la Loterie nationale, la Société fédérale de participations et d'investissement (SFPI) et le superviseur financier FSMA sont les entreprises publiques concernées par les nouvelles règles. Toutes ont connu des changements à leur tête récemment.

Les cas de Bpost et de Belgacom seront traités à l'échéance des mandats de leurs administrateurs-délégués, respectivement en janvier 2014 et en mars 2015.

Le montant de l'indemnité de départ sera limité à une année de salaire fixe, soit 200.000 euros. En cas de nomination à un autre poste ou de retour à une fonction statutaire, il sera diminué du nouveau salaire. Le cas de Jannie Haek, qui passe de la SNCB Holding à la Loterie nationale, est cité en exemple pour cette disposition spécifique.

Le contrat de M. Haek à la SNCB relève toutefois des règles antérieures. Le nouveau patron de la Loterie nationale aurait donc pu prétendre en théorie à une indemnité de départ très élevée, mais il y a renoncé spontanément.

L'accord concrétise aussi le compromis trouvé début septembre sur la rémunération annuelle, plafonnée à 290.000 euros. Elle se compose d'une part fixe de 200.000 euros, d'une part variable de maximum 60.000 euros et d'autres avantages de 30.000 euros au plus.

Le bureau du parlement wallon se prononce pour une suppression en cas de départ volontaire

Le bureau du parlement wallon a décidé jeudi la suppression immédiate de l'indemnité de départ d'un député en cas de départ volontaire. Ce n'est qu'au cas où cette démission est invoquée pour des "circonstances exceptionnelles" que le bureau réclame de négocier la définition de ces circonstances avec toutes les assemblées parlementaires, a précisé la présidence du parlement.

Le bureau du parlement wallon a par ailleurs réaffirmé sa volonté de voir adopter, par toutes les assemblées parlementaires, un statut unique du parlementaire incluant notamment un statut social, inexistant à ce jour.

Il rappelle que sa décision s'inscrit dans la continuité de celles qu'il a prises, dès le 16 septembre 2009 en vue de diminuer les coûts de fonctionnement du parlement wallon. Ces mesures ont déjà largement porté sur les parlementaires (réduction des fonctions spéciales et du régime de retraite notamment), fait-il valoir.

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