Vinçotte est accusé d’avoir bidouillé les assurances-groupe de ses employés

Le tribunal du travail de Bruxelles a condamné l’entreprise début 2013.

Frédéric Chardon
Vinçotte est accusé d’avoir bidouillé les assurances-groupe de ses employés
©DR

C’est une célèbre et prestigieuse société belge qui a été condamnée par le tribunal du travail de Bruxelles en janvier 2013 : Vinçotte. En cause : le système de cotisations pour les assurances-groupe de ses employés, mis en place il y a 15 ans. L’entreprise existe depuis 142 ans et est présente aux quatre coins du monde. Elle offre plus d’une centaine de services en matière d’inspection, de contrôle, de certification et d’analyse dans les domaines de l’électricité, des équipements de génie civil, de la sécurité au travail, de la protection de l’environnement ou encore de la protection contre les radiations. Avec une part du marché belge voisine de 75 %, Vinçotte fait partie aujourd’hui des plus grands organismes de contrôle de la zone Euro.

Mais bref… Dans le procès intenté à Vinçotte par un ancien collaborateur licencié, la société a notamment été condamnée à lui rembourser la rondelette somme de 10 800 euros en raison de la manière dont son assurance-groupe a été constituée. Ecrivons-le tout de suite : sa situation n’est pas unique. Les 1 650 travailleurs de Vinçotte en Belgique sont potentiellement concernés par le même système, comme nous l’a confirmé le chargé de communication du groupe, Michel Vandegard qui est aussi responsable du marketing et membre du comité de direction de Vinçotte. Pour l’avocat du plaignant, même chose : "Les autres travailleurs de Vinçotte sont dans la même situation que mon client en ce qui concerne les assurances-groupe", confirme Me Brian Baele.

En effet, c’est l’employeur qui cotise pour constituer le capital de l’assurance-groupe de ses collaborateurs. Mais dans le cas de Vinçotte, cela se passe autrement : la société retient chaque mois sur les salaires qu’elle verse à ses employés la cotisation patronale qui lui incomberait normalement… Selon le jugement rendu par le tribunal du travail de Bruxelles dans le cas du travailleur licencié, cette situation est fort bizarre : Vinçotte "justifie la raison d’être de cette retenue par un ‘accord global oral’ conclu entre l’entreprise et les travailleurs, selon lequel la cotisation patronale relative à l’assurance-groupe serait déduite de la rémunération des travailleurs".

"On peut fermer les portes"

Mais, voilà, Vinçotte n’a pas pu fournir au juge la convention qu’elle invoque et qui prévoirait la retenue sur le salaire versé à l’ancien collaborateur (une convention baptisée CCT’98). Par conséquent, note encore le tribunal, il y a lieu d’ordonner le remboursement de l’indemnité retenue. Donc, au total, sur 5 ans, 10 800 euros. Pourquoi 5 ans ? Car le non-paiement de la rémunération est une infraction pénale et les dispositions légales prévoient que le remboursement peut remonter aux 5 années qui ont précédé la rupture du contrat de travail.

Angoisse : imaginons que, demain, les 1 650 autres employés de Vinçotte intentent également un procès à leur employeur pour, eux aussi, réclamer un tel remboursement… "Si même les travailleurs sous contrat de travail actuellement faisaient cela, alors, on peut fermer les portes de l’entreprise", déplore Michel Vandegard. En effet, si on applique la même amende que dans le cas particulier tranché en justice à tous les travailleurs, on arrive à la grosse louche à 17 à 18 millions d’euros… De quoi mettre dans le rouge un bon bilan, à tout le moins.

"Cela m’étonne très fort que "La Libre" s’intéresse à ce jugement, poursuit le chef du marketing et de la communication. Il n’y a en effet pas de condamnation définitive, l’affaire est en appel. Le système mis en place il y a 15 ans au sujet des assurances-groupe est tout à fait légal et a été approuvé par les partenaires sociaux. Les travailleurs de Vinçotte n’ont pas perdu un seul euro de salaire net avec ce mécanisme qui existe dans d’autres entreprises. Tout est transparent. J’ai bon espoir que nos arguments seront entendus en appel." Les plaidoiries sont attendues en mars 2015.