TVA sur l'électricité: une baisse de 6% permettrait de créer 11.000 emplois

Une diminution de la TVA sur l'électricité à 6% contribuerait à la création de quelque 6.000 emplois d'ici 2015 et près de 11.000 d'ici 2018, ressort-il de l'analyse chiffrée de cette piste de relance, sur la table du gouvernement fédéral.

Belga
TVA sur l'électricité: une baisse de 6% permettrait de créer 11.000 emplois
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Une diminution de la TVA sur l'électricité à 6% contribuerait à la création de quelque 6.000 emplois d'ici 2015 et près de 11.000 d'ici 2018, ressort-il de l'analyse chiffrée de cette piste de relance, sur la table du gouvernement fédéral, par le Bureau du plan. Le Comité ministériel restreint a repris ses travaux lundi pour la poursuite des travaux budgétaires, en particulier sur l'étude de mesures de relance. Parmi celles-ci, on parle depuis la semaine dernière d'une baisse de la TVA sur l'électricité, de 21 à 6%, d'une extension d'une mesure de diminution des charges accordées aux trois premiers emplois dans les PME aux 4ème et 5ème emplois, et d'un élargissement de l'exonération du précompte immobilier.

A la lecture d'une liste de cinq scenarii examinés à la demande du gouvernement par le Bureau du plan, il ressort que la piste d'une baisse de la TVA sur l'électricité à 6% à partir d'avril 2014 contribuerait, par effet de rebond, à créer davantage d'emplois qu'une diminution des charges sur le travail de l'ordre de 600 millions à partir de 2015. A l'horizon 2018, la première créerait 10.790 emplois et la seconde 6.650.

La TVA à 6% sur l'électricité engendrerait aussi une baisse du coût salarial de 0,42%. Sur le plan budgétaire, elle pèserait 196 millions d'euros en 2015 et 309 millions d'euros à l'horizon 2018.

Une baisse des charges coûterait beaucoup plus cher sur le plan budgétaire durant les premières années (400 millions en 2015; 331 en 2016 et 275 en 2018) pour une baisse du coût salarial à peu de chose près semblable (0,4).

Une baisse de la TVA sur l'électricité à 12% à partir d'avril prochain créerait 5.900 emplois d'ici 2018.

Le scénario mixte d'une baisse de la TVA sur l'électricité à 6% en avril prochain assorti d'une baisse des charges de 400 millions d'euros à partir de 2015 permettrait d'espérer la création de 15.270 emplois d'ici 2018, mais il pèserait budgétairement beaucoup plus lourd: en gros un demi-milliard, année après année, au niveau du solde primaire.


Le CD&V toujours opposé à toute baisse

Le CD&V reste opposé à une baisse du taux de la TVA sur l'électricité. Selon les démocrates-chrétiens flamands, cette mesure constitue un "non-sens sur le plan macro-économique". D'après leurs estimations, elle engendrerait une hausse de la consommation d'électricité privée de 3%, ce qui engendrerait un coût supplémentaire de 3% pour les entreprises. 

"Chacun est d'accord pour dire qu'une réforme fiscale articulée autour d'un glissement des charges sur le travail vers des charges sur la consommation ou l'environnement, doit être une priorité pour le prochain gouvernement. Faire l'inverse, durant l'année de ce changement, moins de charges sur la consommation et sur l'environnement est irrationnel", a-t-on commenté lundi dans les couloirs du CD&V.

Le parti démocrate-chrétien flamand souligne que la Commission européenne est opposée à une diminution de la TVA sur l'électricité pour les particuliers, parce que cela ferait augmenter la consommation et dont la facture CO2 qui représenterait une charge supplémentaire pour les entreprises.

Pour le CD&V, la mesure proposée ne ferait qu'augmenter le pouvoir d'achat des gens qui ne disposent pas d'un revenu indexé.

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