Le budget de l’Etat au forceps

Incapables de se mettre d’accord hier, les principaux ministres fédéraux doivent reprendre leurs travaux ce mardi. Des réductions de charge en faveur des PME sont sur la table. Une baisse de la TVA sur l’électricité fait problème.

Le budget de l’Etat au forceps
©Photonews
Rocour Vincent

La mauvaise humeur à l’extérieur (dûe à la pagaille qu'ont semée lundi les pompiers dans le centre de Bruxelles) a-t-elle déteint sur l’ambiance au sein du kern? Toujours est-il que les principaux ministres fédéraux réunis dès 16 heures dans la résidence du Premier ministre n’ont pu boucler leur discussion budgétaire. Les grandes lignes d’un plan de relance - visant à la fois le pouvoir d’achat et la compétitivité des entreprises - commençaient pourtant à se dessiner. Les voici.

Les indépendants à l’honneur

Bonne nouvelle pour les indépendants : le "kern" aurait trouvé l’argent nécessaire pour aligner le montant de l’allocation familiale pour le premier enfant d’un indépendant sur le régime salarié. La différence n’est que de 5 euros. Mais il fallait la combler. Ce sera fait, semble-t-il, à partir du 1er avril 2014.

Il semble aussi que les conditions d’accès au plan Activa pour les jeunes - qui prévoit des réductions de cotisations sociales allant jusqu’à 1 500 euros par trimestre - seront assouplies. L’âge maximal des bénéficiaires passera de 27 à 30 ans et la durée minimale au chômage sera abaissée à 6 mois (au lieu d’un an).

L’unanimité semblait également acquise pour une mesure de soutien à l’engagement d’un quatrième et cinquième travailleurs (lire par ailleurs). Une façon d’aider les toutes petites entreprises à vaincre leur peur d’embaucher du personnel supplémentaire.

En soirée, les discussions ont surtout buté sur une autre mesure phare : la diminution à 6 % de la TVA sur l’électricité (lire par ailleurs). Une étude du Bureau du plan montrait que cette mesure présente un rapport coût/nombre d’emplois créés plus intéressant qu’une réduction de charges sur le travail. Mais le CD&V s’y est opposé avec une belle énergie. Peut-être espére-il ainsi faire passer son idée de transformer un jour férié en journée de travail non payée, une idée qu’il défend en vain depuis 2011? La discussion reprendra ce mardi.

De l’oxygène pour les toutes petites entreprises

Selon une étude réalisée pour le compte de la Commission européenne et que les fédérations des Classes moyennes brandissent comme un trophée, les PME sont à l’origine de 85 % des emplois qui se créent en Europe. "Quand une grande entreprise crée un emploi, commente Christine Lhoste, secrétaire générale de l’Union des classes moyennes, les PME en créent quatre. Or 99 % des entreprises en Belgique sont des PME, et 90 % des entreprises de moins de dix travailleurs. Ce sont donc dans ces petites entreprises qu’il faut investir si on veut avoir une politique d’emploi efficace. C’est d’autant plus urgent que la crise frappe durement les PME. Le nombre de faillites n’a jamais été aussi élevé qu’en septembre. Graydon a recensé 1 332 faillites pour 2 833 pertes d’emplois. C’est davantage que la restructuration d’ArcelorMittal. Pourtant, on en parle beaucoup moins. Or on peut déduire de ces chiffres que ce sont les petites entreprises qui sont particulièrement touchées".

4+5

Ce message, le gouvernement pourrait bien l’avoir entendu. Lors des discussions budgétaires, il est en effet question d’une réduction de charge pour l’engagement d’un quatrième et d’un cinquième travailleurs. Cette mesure compléterait ainsi le dispositif de baisse des charges sur les trois premiers emplois d’une PME entré en vigueur le 1er octobre 2012. "Il faut savoir que la Belgique souffre, selon une étude récente, d’un handicap salarial de 16,5 % par rapport aux trois pays voisins, poursuit Christine Lhoste. Cette mesure viendrait réduire ce handicap et soulager nos entreprises confrontées à la crise".

En vigueur depuis un an, le dispositif pour les trois premiers emplois prévoit des réductions graduelles. Le premier emploi donne droit à une baisse de charge de 1 500 euros pendant 5 trimestres, puis de 1 000 euros pendant les 4 trimestres suivants et de 400 euros pour 4 autres trimestres. Le deuxième emploi donne droit à une réduction de 1 000 euros pendant 5 trimestres et de 400 euros pendant les 8 trimestres suivants. Le troisième emploi donne droit à une réduction de 1 000 euros durant 5 trimestres, puis de 400 euros durant les 4 trimestres suivants. La proposition qui est sur la table est de prévoir pour le quatrième et le cinquième engagementla même réduction que pour le troisième, à savoir 1 000 euros durant 5 trimestres, puis 400 euros durant les 4 trimestres suivants.

"Pour un salaire moyen, pronostique la secrétaire générale de l’UCM, cette réduction ramènerait à zéro le montant des cotisations sociales payées par l’employeur durant la période concernée". D’après les calculs de l’Union des classes moyennes, ce dispositif pourrait inciter 9 000 entreprises à embaucher un quatrième voire un cinquième travailleur. Ce chiffre se base notamment sur un premier bilan de la mesure relative aux trois premiers emplois. Pour un coût à charge de l’Etat de huit millions en 2013, de 18 millions en 2014 et de 23 millions en vitesse de croisière, du moins selon certaines estimations.

"Baisser la TVA, ce n’est pas le plus intelligent"

La TVA sur l’électricité baissera-t-elle de 21 à 6 % ? Hier soir, c’était loin d’être acquis au sein du "kern" (le comité ministériel restreint). Principal opposant à cette mesure : le CD&V, qui estime que cette baisse serait un non-sens total sur le plan macroéconomique. Le CD&V estime en effet qu’elle engendrerait une hausse de la consommation d’électricité privée de 3 %, ce qui provoquerait en cascade un coût supplémentaire de 3 % pour les entreprises.

Face aux sociaux-chrétiens, les chiffres du Bureau du plan annoncent la création de milliers d’emplois dans les prochaines années grâce à cette mesure. Qui croire ? Pour l’économiste Philippe Defeyt, la piste d’une baisse de la TVA n’est franchement pas emballante.

D’abord, en raison de son impact sur la consommation : "Cette baisse serait un mauvais signal en termes de durabilité écologique, affirme Philippe Defeyt. Cette baisse de 21 à 6 % serait suffisamment importante pour inciter les ménages à relâcher les efforts qu’ils avaient faits ces dernières années pour diminuer leur consommation d’électricité".

Mais, et les chiffres avancés par le Bureau du Plan alors ? A la lecture d’une liste de cinq scénarios examinés à la demande du gouvernement par le Bureau du plan, il est en effet ressorti que la piste d’une baisse de la TVA sur l’électricité à 6 % à partir d’avril 2014 contribuerait à créer davantage d’emplois qu’une diminution des charges sur le travail de l’ordre de 600 millions à partir de 2015. A l’horizon 2018, la première mesure créerait 10 790 emplois et la seconde 6 650. La TVA à 6 % sur l’électricité engendrerait aussi une baisse du coût salarial de 0,42 %.

Pas négligeable… Mais, pour Philippe Defeyt, ce n’est pas si simple. Il remet en question les calculs du Bureau du plan. "Est-ce que les chiffres de création d’emplois avancés par le Bureau du plan sont crédibles ? C’est juste le résultat mécanique d’un modèle économique vis-à-vis duquel j’ai quelques doutes… Je pense qu’une telle baisse de la TVA créerait moins d’emplois que cela dans une économie telle que la nôtre aujourd’hui. Ce n’est pas la mesure la plus intelligente à prendre pour une relance."

Pire, l’économiste estime que cette diminution n’est qu’un cache-sexe par rapport à la question de l’indexation des salaires. "Si le gouvernement considère que notre économie manque de compétitivité, alors il faut qu’il ait le courage de prendre le problème à bras-le-corps et d’aborder franchement la question de l’indexation. Mais, au lieu de cela, depuis un an et demi, on ne fait que tourner autour du pot. Cette baisse de la TVA sur l’électricité, ce serait à nouveau un moyen détourné d’éviter de parler des salaires."

Sur le plan budgétaire, une telle baisse de la TVA pèserait 196 millions d’euros en 2015 et 309 millions d’euros à l’horizon 2018. Une baisse des charges coûterait beaucoup plus cher sur le plan budgétaire durant les premières années.


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