Licencier Bellens, comment ça marche?

La dernière sortie du CEO de Belgacom sera sans doute celle de trop. Mais le gouvernement saura-t-il le licencier sans indemnité?

Laurent Lambrecht
Licencier Bellens, comment ça marche?
©Photonews

Les jours de Didier Bellens à la tête de Belgacom sont comptés. Eclairage sur les aspects juridiques en cas de licenciement.

Didier Bellens a-t-il commis une faute grave ? 

La notion de faute grave est importante car elle permet à un employeur de rompre un contrat de travail sans indemnité ni préavis. Mais le législateur a défini de façon assez vague ce qui relève de la faute grave. "Il s’agit de toute faute qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l’employeur et le travailleur, déclare Gaël Chuffart, avocat associé chez CMS DeBacker. La jurisprudence a néanmoins précisé cette notion et considère notamment que se battre sur son lieu de travail, voler, insulter en public son employeur ou falsifier des documents peut constituer une faute grave. Les critiques à l’égard de son employeur ne sont généralement considérées comme un motif grave qu’en cas de publicité exagérément négative ou si on porte atteinte à l’autorité de son employeur".

Les déclarations de Didier Bellens rentrent-elles dans le cadre du dénigrement en public de son employeur ? "C’est aller un peu vite en besogne, affirme Gaël Chuffart. Il ne faut pas oublier que l’Etat est l’un des actionnaires de Belgacom et non l’employeur de Didier Bellens". D’aucuns estiment d’ailleurs que le CEO a défendu son entreprise vis-à-vis d’un de ses actionnaires.

Par ailleurs, la notion de "faute grave" au sens du droit du travail s’applique dans le cadre d’un contrat de travail entre un employeur et un salarié. Didier Bellens, qui exerce son mandat de CEO en tant qu’indépendant, n’est pas directement concerné par cette législation. "Mais en cas de litige entre Didier Bellens et Belgacom, les tribunaux s’inspireront probablement de la jurisprudence sur la notion de faute grave pour rendre leur verdict", note Gaël Chuffart.

Ce litige pourrait apparaître si Belgacom devait mettre fin au mandat de Didier Bellens pour faute grave sans indemnité. Il faudra alors vérifier si, oui ou non, les déclarations de Didier Bellens entrent dans ce cadre.

Précisons que les interprétations des différents spécialistes de la matière ne sont pas unanimes. Le professeur Claude Wantiez, par exemple, est d’avis que Didier Bellens a commis une faute grave. Notamment en raison de la multiplication de ses déclarations à l’encontre de son actionnaire principal. Quoi qu’il en soit, il y a fort à parier que l’intéressé se battra pour bénéficier de son parachute doré.

Qui peut licencier Didier Bellens ?

La législation sur les entreprises publiques prévoit explicitement le cas de la révocation d’un administrateur-délégué. La première voie est purement politique. Le conseil des ministres doit se mettre d’accord à l’unanimité afin de signer un arrêté royal de révocation du CEO. Autre possibilité, le conseil d’administration peut décider de démettre l’administrateur-délégué s’il atteint la majorité des deux tiers sur cette question. De même, c’est le conseil des ministres qui est amené à choisir le CEO de Belgacom, sur base d’une proposition du conseil d’administration de l’opérateur.

Licencier Bellens, combien ça coûte ? 

Le mandat de Didier Bellens se termine en mars 2015. S’il part volontairement avant cette date, il ne touchera rien. Si on le force à partir, il aura droit à une indemnité en l’absence de faute grave. Il semblerait que la rémunération de Didier Bellens s’élève à 2,4 millions d’euros par an. L’indemnité de départ pourrait correspondre à cette somme. Mais le gouvernement fera tout ce qu’il peut pour éviter de lui laisser ce cadeau de Saint-Nicolas. A charge de l’opérateur et non des finances publiques.


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