La réforme bancaire, cela coince encore…

Un premier comité ministériel restreint s’est penché lundi sur le projet de réforme bancaire, défendu par le ministre des Finances, Koen Geens. Les points de blocage restent nombreux. Le dossier est sensible à quelques mois des élections.

F. C.
- Conférence de presse : "L'espace unique de paiement en euros SEPA devient réalité, soyez prêts !" - Persconferentie: "de Single Euro Payments Area / SEPA wordt realiteit, wees voorbereid !" * Koen Geens (Ministre des Finances / Minister van Financiën) 23/10/2013 pict. by Bert Van den Broucke © Photo News
- Conférence de presse : "L'espace unique de paiement en euros SEPA devient réalité, soyez prêts !" - Persconferentie: "de Single Euro Payments Area / SEPA wordt realiteit, wees voorbereid !" * Koen Geens (Ministre des Finances / Minister van Financiën) 23/10/2013 pict. by Bert Van den Broucke © Photo News ©Photo News

Une chose est certaine à ce stade : pour aboutir dans la réforme bancaire proposée par le ministre des Finances Koen Geens (CD&V), " il va falloir trouver des solutions créatives ", confie d’ores et déjà un informateur. Traduction : les positions entre les six partis qui composent l’équipe Di Rupo I er sont fort tranchées. Forcément… Les banques, l’épargne, les activités de trading, sont des thèmes ultrasensibles politiquement.

Alors, qui a bloqué sur quoi ? Koen Geens a présenté son projet hier matin lors d’un conseil des ministres restreint (kern) qui a été très bref (fini à 11h, c’est rare pour un thème explosif…). L’un des problèmes essentiels porte, bien sûr, sur la séparation des activités bancaires dites à risques de tout le reste. A ce sujet, la proposition du ministre des Finances prévoit que les banques doivent créer une filiale spécifiquement pour leurs activités de trading pour leur compte propre (salles de marché, etc.) à partir du moment où elles dépassent 15 % de leurs activités totales.

Mais Laurette Onkelinx, vice-Premier ministre PS, bloque sur le sujet : les socialistes francophones souhaitent en effet que cet isolement du trading dans une entité spécifique se fasse sans le seuil de tolérance de 15 %. Pour le PS : le "splitsing" doit être total. C’est que, en toute logique, les socialistes veulent absolument obtenir des acquis dans le dossier de la réforme bancaire en vue des élections.

Toutefois, Koen Geens tient à sa réforme telle qu’il l’a proposée. Elle serait en effet particulièrement équilibrée. Le ministre des Finances n’a pas envie de lâcher sur les fameux 15 %. Mais alors, en échange, le PS pourrait obtenir davantage dans un autre volet de la réforme bancaire : celui des bonus des patrons. Ce point n’a toutefois pas encore été abordé en kern.


Finis les bonus, "sauf si"...

Ici aussi, la note de Koen Geens se veut modérée puisqu’elle prévoit que les bonus des banques aidées par l’Etat seront interdits "sauf si c’est justifié"… Encore faut-il s’entendre sur la notion de banque aidée par l’Etat : une participation publique au capital est-elle réellement une aide ? Pas sûr… Et voilà une question délicate de plus à trancher dans les prochains jours, ou semaines.

Pour en revenir à la séparation des activités de trading du reste des activités des banques, le projet présenté lundi matin au kern se veut équilibré aussi pour éviter des délocalisations vers l’étranger.

A côté de la séparation des activités bancaires et de la rémunération des patrons, le 3e volet de la réforme bancaire - la fiscalité de l’épargne - a également connu un blocage. Notamment car le PS ne veut pas inclure les dividendes des produits d’investissements concernés dans le nouveau système de Koen Geens. Prochain kern sur le sujet, ce mercredi. Il ne devrait pas non plus aboutir à une décision globale.



Sur le même sujet