Loyers réels en voie de taxation : réactions !

Le Syndicat des propriétaires demande un débat global sur le sujet.

Patrick Van Campenhout
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Euro argent emprunt dette immobilier maison habitation logement banque remboursement taux construction prêt crédit prix louer vendre achat vente terrain bâtir ©Jean-Luc Flémal

Il fallait s’en douter, la pression exercée par la Commission sur le système belge de taxation de la propriété immobilière et de ses revenus suscite des réactions en tous sens.

De la part de certains de nos lecteurs qui estiment que leurs biens sont déjà largement soumis à la pression fiscale notamment au moment des transferts de propriété, et du côté des représentants des propriétaires qui rappellent les disparités des niveaux de taxation très largement régionalisés.

Olivier Hamal, vice-président du Syndicat national des propriétaires et des copropriétaires a tenu à s’exprimer sur le sujet dans nos colonnes.

Celui-ci assure que le sujet en soi n’est pas tabou mais il demande pour le moins que si une réflexion devait être menée dans le sens d’une uniformisation de la taxation du capital et des revenus du capital, assimilant ainsi les biens immobiliers et leurs revenus aux biens mobiliers (actions, obligations, etc.), il faudrait aussi songer à en harmoniser les conditions en matière de succession et de donation. Ce qui ne manque pas de logique.

" L’Europe perd de vue notre organisation institutionnelle d’aujourd’hui et de demain , nous explique-t-il. Si dans les négociations budgétaires qui se sont succédé ces dernières années, le gouvernement fédéral n’a pas touché à la taxation des loyers, ne fût-ce qu’en modifiant le coefficient multiplicateur (140, actuellement) majorant le revenu cadastral, et en le portant à 150, par exemple, ce qui aurait été très facile, c’est tout simplement en raison du transfert des compétences fiscales immobilières aux Régions et pour ne pas empiéter sur leurs prérogatives."

Il y a là en tout cas un problème que les entités concernées doivent régler pour ne pas contrevenir aux dispositions européennes en matière de discrimination à la libre circulation des capitaux ? "Oui, mais on court le risque de voir s’établir à terme des dispositions fiscales liées aux desiderata des différents pouvoirs concernés, à savoir : le fédéral, les Régions, les Provinces et les communes… On va tout droit vers un double système de taxation sans aucune limite" , assure encore Olivier Hamal.

Précompte libératoire ? L’idée de négocier un nouveau système conforme aux attentes de l’Europe semble mener vers une assimilation des biens immobiliers à des biens mobiliers. " En effet, et c’est envisageable mais dans une approche globale. Si on considère que les revenus immobiliers doivent être taxés comme des revenus mobiliers, pourquoi ne pas songer à les sortir du principe de la globalisation de ces revenus aux autres revenus des propriétaires en les soumettant à l’IPP ? Pourquoi ne pas les assortir d’un précompte libératoire ? Ou à terme, de leur permettre de bénéficier de la quotité défiscalisée comme d’autres produits d’investissement ?"

Quid des droits de succession et de donation ? " Ici aussi, il faut réfléchir à ce qui doit être fait. Si on opère un rapprochement entre revenus mobiliers et immobiliers, pourquoi ne pas soumettre ces biens aux mêmes droits de donation réduits et à des droits de succession identiques ?"

On risquerait dès lors de se trouver dans une situation où la taxation des loyers réels (par opposition à ceux estimés sous le régime du revenu cadastral estimé et indexé) pourrait le cas échéant peser moins lourd que le système actuel…

Et on pourrait aller plus loin ? " Oui, il devrait aussi être permis d’imputer dans les charges déductibles toutes les taxes régionales, provinciales et communales et prévoir, comme en France, une formule de précompte immobilier comme nous l’appelons, non plus uniquement à charge des propriétaires, mais comprenant un volet taxe foncière pour le propriétaire et un volet taxe d’habitation à charge, alors de l’occupant propriétaire ou locataire" , ponctue Olivier Hamal.Patrick Van Campenhout