Salaires des patrons : "Un enjeu politique"

"A un moment donné, les écarts de rémunération deviennent politiquement insupportables. C’est donc un enjeu politique. Ce n’est pas un enjeu d’efficacité", affirme l’avocat et professeur à l’ULB Xavier Dieux.

Ariane van Caloen
Salaires des patrons : "Un enjeu politique"
©BELGA

L’avocat et professeur à l’ULB Xavier Dieux vient de sortir un livre intitulé "Droit, morale et marché", qui s’adresse à un public averti. Nous l’avons interrogé (1).

Pourquoi ce titre ? 


Il est inspiré de l’économiste Hayek et de "Droit, législation et liberté", son œuvre maîtresse. Une des grandes évolutions concernant la régulation et le droit financier, c’est que le droit classique a un peu cédé le pas en faveur de régulations spontanées, même si celles-ci peuvent être rattrapées par les techniques classiques de réglementation. On pense évidemment aux codes de bonne conduite en matière de gouvernance. 

Et la morale dans tout ça ? 

Elle est un peu entre les deux. Les codes de bonne conduite procèdent quand même d’un certain jugement de valeur sur la morale sociale et l’éthique. On passe au thème de la responsabilité "sociétale" des entreprises. Dans ces codes, on élargit le cercle des "stakeholders" (parties prenantes) au-delà des investisseurs. 

Dans quelle mesure intègre-t-on les intérêts d’autres parties prenantes que les actionnaires ? 

Avec l’école de Chicago au début des années 90, une idée de "shareholder’s primacy" a déferlé en Europe. Le principe cardinal qui devait déterminer l’action des dirigeants des sociétés cotées, c’était la rentabilité au plus court terme possible de l’investissement financier. Cette doctrine a le mérite d’être simple. Mais il y avait déjà des controverses à cette époque. Ceux qui privilégiaient un "stakeholdership" dépassant le cercle des actionnaires étaient, jusqu’il y a peu, un peu "minoritaires"… Mais quand on regardait de plus près le code Lippens de 2004, on y trouvait déjà l’idée d’une complémentarité entre "shareholdership" et "stakeholdership". Cette conception s’est imposée avec la crise de 2008, et le code Daems de 2009 en tient compte. Puisqu’il s’agit d’une crise du modèle de marché. 

Et la gouvernance s’améliore ? 

J’observe dans le fonctionnement quotidien des conseils d’administration que ces codes ont de l’importance et qu’ils sont, dans l’ensemble, respectés. Les études de la FSMA en attestent même si on ne vit pas dans un monde spontanément parfait. Mais, à mon avis, il n’y a pas d’étude prouvant scientifiquement qu’une société qui respecte le code de bonne gouvernance a une rentabilité supérieure de tel ou tel pourcentage par rapport à une société qui ne les respecte pas. La performance économique n’est d’ailleurs pas ce que visent ces codes. Il s’agit plutôt de privilégier une profitabilité à long terme tenant compte de l’environnement général dans une perspective de continuité. 

Ne devrait-on pas imposer des règles plus rigoureuses notamment dans le choix des administrateurs ? 

Quand on dit que les minoritaires ne disposent pas des moyens d’influer de manière efficace sur le processus de décision, je suis sceptique et je l’ai toujours été. Les moyens existent mais il faut avoir le courage de les activer : assemblée à distance, votes par correspondance, "empty voting", etc. Si les administrateurs ne sont pas bons, ils sont révocables par l’assemblée. Franchement, que faut-il de plus ? 

Quelle est votre position sur tous les débats et les nombreuses critiques sur les rémunérations des patrons ? 

Aux Etats-Unis, les premiers débats après la crise de 29 ont eu lieu au sein de la Commission Pecora au Congrès. Comme l’explique J. Seligman dans un livre qui fait autorité "The Transformation of Wall Street", ils n’avaient pas pour objet prioritaire la réforme de la régulation financière mais la rémunération des dirigeants. C’est un débat de tous les temps. 

Comment l’expliquer ? 

Parce qu’il faut donner un signal politique au pays quand la crise se développe. A un moment donné, les écarts de rémunération deviennent politiquement insupportables. C’est donc un enjeu politique. Ce n’est pas un enjeu d’efficacité. En tout cas, cela ne justifie pas que l’on ne respecte pas les contrats passés, sauf à changer de monde. 

Ne peut-on quand même pas se demander si le CEO ne perd pas en efficacité en recevant des rémunérations phénoménales ? 

On peut discuter des modalités. Mais si on discute du niveau des rémunérations en tant que tel, c’est parce qu’il faut calmer le jeu politiquement et que les écarts de rémunérations deviennent en quelque sorte emblématiques du système, lorsque celui-ci s’effondre comme en 1929 et en 2008. C’est, comme je l’explique dans le livre, Main Street versus Wall Street. Wall Street a en effet besoin du soutien, au moins passif, de Main Street pour prospérer et survivre. Le monde de la finance n’est pas un monde isolé. Mais en définitive, il n’y a pas de vérité scientifique ou économique qui permette de mesurer l’adéquation du niveau des rémunérations. 

Il ne faut donc pas imposer des limitations dans les rémunérations ? 

Je trouverais que ce serait enclencher une dynamique difficilement compatible avec les fondements d’un monde libre. Qui fixe la rémunération ? C’est l’assemblée générale. Les minoritaires ont la possibilité de mettre ce point à l’ordre du jour s’ils ne sont pas d’accord. Référence à Hayek encore, qui savait personnellement de quoi il parlait : attention à ne pas s’égarer sur la "Route de la Servitude", d’un totalitarisme à un autre !

(1) Editions Bruylant