France: Ayrault veut clarifier la loi sur le travail dominical

Clarifier la loi sur le travail dominical, voilà l'ambitieux chantier qu'a lancé le Premier ministre, étant entendu que le dimanche doit rester «un jour pas comme les autres». Pas sûr que, dans les faits, on arrivera à faire moins compliqué que l'usine à gaz actuelle...

Bernard Delattre Correspondant permanent à Paris
France: Ayrault veut clarifier la loi sur le travail dominical
©REPORTERS

Rendre la législation sur le travail du dimanche «plus claire, plus simple, et comprise par tous». C'est le chantier que, lundi, Jean-Marc Ayrault a lancé, le Premier ministre convenant que la législation actuelle en la matière est parfaitement «illisible, et donc incomprise». C'est une amiable litote. Le cadre légal actuel, qu'a encore compliqué la dernière loi en date, votée en 2009, relève de l'usine à gaz: un fatras technocratique absolument incompréhensible, que n'aurait pas désavoué Courteline.


Un modèle de complexité, illisible

Ainsi, sur les Champs-Elysées parisiens, certains commerces ouvrent le dimanche (ou, en semaine, tard le soir), mais d'autres pas. Mais, quelques kilomètres plus loin, tous les magasins des grands boulevards doivent rester fermés. En région parisienne, des enseignes de bricolage restent ouvertes le septième jour, mais d'autres n'en ont pas l'autorisation. Dans le reste du pays, les commerces de certains secteurs (alimentation, ameublement, jardinerie, etc.) peuvent ouvrir, mais ceux d'autres secteurs ne peuvent ce faire. Les magasins situés dans les gares SNCF doivent rester portes closes, mais ceux implantés dans les aéroports peuvent ouvrir. Au sein d'un même secteur commercial, des travailleurs du dimanche ont droit à une rémunération plus élevée, alors que d'autres sont au même régime salarial que le restant de la semaine – selon que le commerce se situe en zone touristique ou en «périmètre d'usage et de consommation exceptionnelle». Et tout cela se complique encore par une kyrielle de dérogations diverses et multiples, que peuvent délivrer, ponctuellement ou à l'année, mairies et/ou préfectures.


Résultat? Plus personne, dans le pays, ne s'y retrouve. Ni les 8 millions de Français concernés (travailleurs ou clients dominicaux), ni les 80 millions de touristes visitant l'Hexagone chaque année. Et les contentieux en justice se multiplient. L'a illustré, ces derniers mois, la saga judiciaire à rebondissements qui a opposé les enseignes de bricolage Conforama, Leroy-Merlin et Bricorama.


2 principes clairs. Mais le reste d'emblée confus

Lundi, Jean-Marc Ayrault a tenté de lancer sur des bases claires les longs mois de concertations qui, à présent, vont débuter sur le sujet. Avec pour horizon une nouvelle loi à l'élaborer d'ici à la fin 2014. Le principe de base demeure inchangé, et le chef du gouvernement a tenu à le «réaffirmer avec la plus grande netteté». A savoir: «Le dimanche n’est pas un jour comme les autres, et nous ne souhaitons pas qu’il le devienne». Dès lors, «il n’y aura pas de remise en cause de la règle du repos dominical». Autre volonté claire: le volontariat des travailleurs du dimanche sera encadré par la loi. Concrètement, la loi à venir rappellera noir sur blanc le droit de chacun à ne pas travailler le dimanche. Les dispositions relatives au travail ce jour-là ne feront pas partie du contrat de travail du salarié (afin d'éviter le travail dominical contraint), mais d'«une déclaration positive» signée par chaque travailleur: dans laquelle il consent explicitement à travailler ce jour-là, et sur laquelle il peut revenir à tout moment (moyennant un délai donné à l'employeur).

Au-delà de ces deux principes clairs, la porte a été, dès lundi, ouverte à des complexités susceptibles de dégénérer en illisibilité. Ainsi, on n'étendrait plus les dérogations permettant à certains secteurs commerciaux d'ouvrir le dimanche. Mais, en attendant, un régime transitoire permettrait au secteur du bricolage de rester ouvert ce jour-là. Les «périmètres d'usage et de consommation exceptionnelle» et les zones touristiques seraient remplacés par des «périmètres d'animation concertés commerciaux ou touristiques». Mais il n'apparaît pas clairement d'emblée en quoi ce zonage serait plus clair et incontestable que le précédent. Et la nouvelle législation ne serait «pas une règle absolument uniforme sur l'ensemble du territoire national». Mais s'accommoderait de variantes et de déclinaisons régionales, préfectorales, voire locales.

Nul doute, dès lors, vu ces subtilités cadrées dès le départ, que la loi de 2014 sur le travail dominical sera élaborée et votée aussi laborieusement que celle de 2009. Qui avait demandé près de deux ans de très d'âpre travail, avant d'aboutir.