Un accord sur la réforme bancaire est en vue

Ce mardi et ce mercredi, marathon politique fédéral sur le projet Koen Geens. Présentation des trois questions qui fâchent.

Frédéric Chardon
Un accord sur la réforme bancaire est en vue
©Reporters

Cette fois-ci, c’est peut-être la bonne… Les principaux ministres du gouvernement fédéral (le kern) vont se voir à nouveau ce mardi et ce mercredi sur la grande réforme du secteur bancaire concoctée par le ministre des Finances, Koen Geens (CD&V). Vont-ils arriver à s’entendre dans ce dossier idéologiquement explosif ? La volonté est en tout cas d’aboutir cette semaine. Deux grands points ce mardi : la rémunération des dirigeants des banques et la séparation des activités entre banques d’affaires et de dépôts. Mercredi, un autre kern est déjà fixé pour trancher dans le vif la réforme de la fiscalité de l’épargne. Mais où en est-on ? Voici les propositions que les super-ministres fédéraux ont reçues du cabinet des Finances. Le tour des questions encore délicates politiquement.

1 - La fiscalité de l’épargne. Les carnets d’épargne bénéficient d’une exonération de précompte mobilier (15%) jusqu’à 1 880 euros d’intérêts. Or, pour se conformer à une décision européenne, Koen Geens propose d’étendre ce système d’exonération jusqu’à 1880 euros à l’ensemble des produits financiers (bons de caisse, obligations, prêts citoyens thématiques, etc.). Ce point pose un problème philosophique au PS car il s’agit en quelque sorte d’une aide au capital à risque puisque les actions sont aussi concernées. Pour les simples carnets d’épargne, l’exonération à la source du précompte est toujours prévue mais avec l’obligation, pour pouvoir continuer à en bénéficier, de communiquer au fisc le montant des intérêts exonérés via une fiche électronique transmise par la banque aux autorités publiques. Or, ce point inquiète l’aile libérale du gouvernement car il permettrait au fisc de mettre le nez dans le patrimoine de chacun. Actuellement, il existe un phénomène de répartition de l’épargne sur plusieurs comptes à la fois à concurrence de montants suffisamment bas pour ne pas dépasser le seuil des 1 880 euros d’intérêts pour l’exonération. Le montant total de l’épargne des personnes qui pratiquent cette méthode devrait donner évidemment lieu à une taxation. Il s’agit donc d’une fraude fiscale que Koen Geens veut éliminer. Les épargnants qui souhaitent préserver une relative discrétion vis-à-vis du SPF Finances sur l’état réel de leur patrimoine pourront ne pas déclarer leurs intérêts mais alors ils perdront la possibilité d’exonération du précompte mobilier. Cette réforme des produits financiers, si elle est bien validée ce mercredi, touchera l’exercice fiscal 2016 (donc les revenus de 2015).

2 - La rémunération des patrons. À ce sujet, pour satisfaire le partenaire PS, les négociateurs fédéraux ont prévu d’aller un peu plus loin dans le tour de vis. C’est symbolique mais, politiquement, il faut absolument garantir aux socialistes une victoire dans ce dossier afin de leur faire avaler le reste. Concrètement, la proposition actuellement sur la table du kern prévoit que la partie variable de la rémunération des dirigeants sera de maximum 100 % de leur rémunération fixe. Sauf en cas de dérogation spéciale de l’assemblée générale de l’institution financière : dans ce cas, les heureux cadres de haut niveau pourront toucher en variable 200 % de leur fixe. Ces règles sont importées tout droit d’une directive européenne. Le kern doit encore en discuter car le chiffre des 200 % n’est pas acquis dans tous les cabinets : faut-il aller jusque-là ou se limiter, par exemple, à 150 % ? Il y aura un beau débat ce mardi… Voilà la règle pour l’ensemble des banques. Par contre, pour les banques aidées par l’État (la notion doit encore être précisée ce mardi), on va plus loin. La piste actuelle est tout simplement d’interdire la rémunération variable pour leurs dirigeants. En ce qui concerne les primes de départs et autres parachutes dorés, la proposition de Koen Geens est de les limiter à 12 mois de rémunération. Mais il y a aussi débat… Faut-il limiter à 3, 6, 9 ou encore 12 mois ? Ou même aller jusqu’à 15 mois de bonus maximum ? À trancher.

3 - En ce qui concerne le "splitsing" des activités de trading vis-à-vis du reste du métier bancaire, les propositions initiales soumises par Koen Geens au kern restent les mêmes. À savoir : le ministre des Finances prévoit que les banques doivent créer une filiale spécifiquement pour leurs activités de trading pour leur compte propre (salles de marché, etc.) à partir du moment où elles dépassent 15 % de leurs activités totales. Au PS, l’idée était d’aller plus bas que le seuil de 15 %. Pour faire accepter le maintien de ce pourcentage à la vice-Première Laurette Onkelinx, ses partenaires de coalition pourraient donc accepter d’aller un peu plus loin dans les règles de distribution des bonus des top managers des banques.