Le travail "low cost" divise l'Europe

La libre circulation des travailleurs favorise le dumping social. Bras de fer en vue, ce lundi, à Bruxelles, entre les ministres européens de l'emploi.

Le travail "low cost" divise l'Europe
©REPORTERS
Gilles Toussaint

L’ambiance sera tendue, ce lundi, dans la salle du Juste Lipse bruxellois où se réunissent les ministres européens de l’Emploi et des Affaires sociales. Déjà recalé en octobre, le projet de révision de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs entre Etats membres (lire ci-contre) sera en effet à nouveau sur la table. Et cette fois, il s’agit d’aboutir à un accord, sans quoi le temps manquera pour conclure les négociations avec le Parlement européen avant l’échéance électorale de mai 2014.

La tension est montée d’un cran avec les annonces faites par la France et la Belgique selon lesquelles elles allaient mettre en œuvre des mesures pour lutter contre la multiplication des fraudes qui transforment ce mécanisme - dont la vocation est de faciliter la libre circulation des travailleurs - en instrument de dumping social. Malgré les efforts des ambassadeurs des Vingt-huit pour déminer le terrain, certains désaccords persistent. Ce lundi, après un ultime tour de table, la présidence lituanienne proposera aux ministres un texte de compromis qui sera "à prendre ou à laisser" , glisse un diplomate belge.

Economie versus social

Deux "camps" s’affrontent. D’un côté, un groupe composé d’anciens Etats membres - la Belgique, la France, l’Allemagne, l’Italie et le Luxembourg, avec l’appui de l’Autriche mais aussi des pays scandinaves - se montre favorable au renforcement des mesures permettant de garantir l’intégrité des conditions sociales dans lesquelles ces travailleurs étrangers sont amenés à exercer sur leur territoire. Une position qui répond à la volonté de ces pays de protéger ces travailleurs contre l’exploitation, mais aussi leurs propres travailleurs et leurs entreprises nationales, victimes d’une concurrence déloyale. De l’autre, la plupart des derniers arrivants d’Europe centrale et orientale, avec l’appui du Royaume-Uni, se montrent rétifs à toute contrainte supplémentaire, au nom du libre marché.

Deux dispositions phares cristallisent cette opposition. La première porte sur des mesures de contrôle additionnelles que les Etats membres pourront appliquer pour s’assurer que les standards de leur législation sur le travail sont bien respectés. Un renforcement qui vise à assurer une meilleure collaboration des services de contrôle nationaux et, notamment, l’obligation de répondre aux demandes d’information mutuelle. "Actuellement, quand la Belgique sollicite une preuve de contrat de travail aux autorités de certains pays de l’Est, elle ne reçoit même pas de réponse" , commente notre interlocuteur pour expliquer cette exigence. Il semble par ailleurs acquis que les pays qui le désirent pourront imposer des mesures supplémentaires si de nouveaux problèmes se font jour. Ils devraient néanmoins justifier celles-ci et en informer préalablement la Commission européenne.

La seconde, portée par la France, vise à imposer un système de coresponsabilité entre une entreprise donneuse d’ordre et ses sous-traitants directs, permettant de leur demander des comptes en cas, par exemple, de non-paiement des salaires à leurs travailleurs détachés. Le bloc des anciens Etats membres souhaite que cette responsabilité partagée soit au moins obligatoire pour le secteur de la construction, qui concentre le plus grand nombre de fraudes. Mais là encore, cela coince.

Un "démantèlement des protections des salariés"

Benoît Hamon, le ministre français de l'Economie sociale et solidaire, a affirmé lundi que faute d'une révision de la directive sur les travailleurs détachés, la construction européenne "s'apparenterait à un démantèlement des protections des salariés". Alors que se réunissent lundi à Bruxelles les ministres du Travail des 28 pays de l'Union européenne, Benoît Hamon a rappelé sur la radio France Info "la position de la France, ferme et forte", qui est "d'exiger la révision de la directive" de 1996 sur le détachement des salariés européens. "Il n'est pas question pour nous que la construction européenne se traduise par la casse du modèle social français", a-t-il dit.

M. Hamon a dénoncé "des détournements très, trop nombreux dans le secteur du bâtiment, dans le secteur des transports", ajoutant qu'"on fait en sorte aujourd'hui d'organiser le dumping social sur notre territoire". "L'Europe protège-t-elle encore les salariés européens en faisant en sorte que leurs modèles sociaux, les protections élémentaires fondamentales, basiques des travailleurs demeurent ?", s'est-il interrogé.

Selon M. Hamon, "s'il n'y a pas de révision de cette directive, une fois de plus la réponse serait non, une fois de plus la construction européenne s'apparenterait à un démantèlement de protections acquises de longue lutte et de longue date". "Il ne s'agit pas de montrer du doigt" les salariés détachés mais les entreprises qui "exploitent les failles de la réglementation européenne", a-t-il estimé, en assurant que la France "n'était pas seule" dans son combat pour la révision de la directive.


Retrouvez un dossier complet dans La Libre Belgique de ce lundi


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