"Nous devons être mesure de poursuivre le dumping social"

Il faut laisser aux services d'inspection nationaux la possibilité de mener des contrôles "effectifs et efficaces", a plaidé lundi la ministre de l'Emploi, Monica De Coninck

Belga

Publié le 09-12-2013 à 13h10 - Mis à jour le 09-12-2013 à 13h11

©BELGA

Il faut laisser aux services d'inspection nationaux la possibilité de mener des contrôles "effectifs et efficaces", a plaidé lundi la ministre de l'Emploi, Monica De Coninck, devant ses 27 collègues européens lors d'une réunion à Bruxelles consacrée à la directive sur le détachement de travailleurs et à la lutte contre le dumping social. Deux points sont ouverts à la discussion. Dans quelle mesure la directive européenne peut déterminer les mesures de contrôle à la disposition des Etats-membres? Faut-il instaurer un principe de responsabilité solidaire de l'entrepreneur, à tout le moins dans le secteur de la construction?

La responsabilité solidaire est déjà d'application en Belgique. Mme De Coninck donc insisté sur le problème du contrôle. A ses yeux, les services d'inspection ne peuvent se limiter à une liste stricte et limitée de mesures. Au contraire, la ministre réclame une liste ouverte qui laisse aux Etats-membres la faculté de déjouer les développements et formes nouvelles de fraude sociale et de dumping.

"Les services d'inspection doivent être en mesure de poursuivre de manière efficace et effective le dumping social, maintenant et à l'avenir. La fraude n'est pas une donnée statique", a-t-elle déclaré.

Plusieurs pays européens sont sur la même ligne, dont la France. Le ministre français du Travail, Michel Sapin, a lui aussi plaidé pour une liste ouverte de contrôles, sous peine de voir reculer certains pays qui procèdent à des contrôles stricts.

La fin de la réunion est prévue vers 18h. Plusieurs pays espèrent aboutir à un compromis afin que la législation puisse être approuvée avant la fin de la législature. Pour ce faire, l'accord du Parlement européen sera également nécessaire.